Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Certains ont depuis cru pertinent d'inverser le calendrier électoral.

Exactement !

Eh oui !

Eh oui !

Systématiquement !

Cet amendement, qui a été évoqué à de nombreuses reprises, est le plus important puisqu'il détermine le maintien à six ans du mandat sénatorial. Je ne conteste pas, et vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, l'objectif du Gouvernement. Nous visons le même objectif, mais la commission souhaite compléter le dispositif d'aménagement ...

On ne peut pas reprocher à Mme Borvo Cohen-Seat de ne pas avoir de la suite dans les idées. Le renouvellement intégral du Sénat peut effectivement faire l'objet d'un débat. Mais, en tout état de cause, cette question a été examinée à plusieurs reprises. Je rappelle simplement que, pour permettre le renouvellement intégral du Sénat, il faudrait ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, qu'il n'est pas besoin d'exposer plus longuement.

Toujours dans le souci de conforter le lien entre élections municipales et élections sénatoriales, nous proposons d'inscrire dans la loi organique que les sénateurs de la série 2 sont élus au mois de septembre de l'année des élections municipales. Cela permettrait de préciser les choses et d'empêcher que l'on puisse modifier sans limites les mo...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Vous avez dit que notre proposition est inconstitutionnelle, monsieur le ministre ; pour ma part, je dirai plus prudemment qu'elle semble anticonstitutionnelle, car aussi longtemps que le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé, on peut toujours débattre de la constitutionnalité d'une disposition !...

En tout état de cause, il convient, me semble-t-il, de rapprocher l'article 25 de la Constitution de l'article L.O. 275 du code électoral, lequel prévoit que les sénateurs sont élus pour six ans. Cela ne permettrait pas, de toute façon, de fonder la délégation de compétence qui a été évoquée. Un certain nombre d'objections peuvent donc être op...

Nous avons déjà eu ce débat assez récemment. Un progrès a été accompli, en ramenant de trente-cinq ans à trente ans l'âge d'éligibilité au Sénat. Avant peut-être d'envisager d'aller plus loin, il faut laisser passer un peu de temps. En tout état de cause, sauf éventuellement dans le cas d'élections à la représentation proportionnelle, l'obtenti...

Dans cet esprit, réduire la durée des mandats serait moderne, et abaisser l'âge d'éligibilité serait nécessairement une bonne chose. Pourtant, je ne crois pas que l'expérience soit aussi dénuée de valeur que certains ne semblent le penser. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, comme elle l'avait d'ailleurs ...

Il conviendrait, par cohérence avec les modifications apportées au projet de loi organique, de rédiger son intitulé comme indiqué, afin de bien clarifier les choses.

L'objet de cet amendement est assez éloigné du sujet qui nous préoccupe aujourd'hui. Malgré tout, ce n'est pas une raison pour ne pas l'étudier. Il tend à imposer une stricte parité entre les hommes et les femmes dans le choix des adjoints au maire. Cela étant, il faut d'abord tenir compte de l'élection des conseillers municipaux et des personn...

C'est tout de même une constatation positive ! Faut-il aller plus loin ? Si la question mérite un vrai débat, elle ne relève pas des textes soumis aujourd'hui à notre examen. Je suis d'ailleurs un peu étonné de constater que le groupe CRC veuille modifier le mode de scrutin des élections municipales, alors que ce dernier a prouvé son efficacit...

Je souhaite tout d'abord formuler une réflexion d'ordre général. Le projet de loi que nous examinons a une portée très limitée. Certes, les problèmes évoqués par Mme Borvo et M. Masson peuvent faire l'objet d'un débat, mais le présent texte vise simplement le report des élections municipales. Monsieur Masson, la question que vous posez au suje...

Ce n'est pas un mandat local !

C'est un mandat mondial ! Heureusement, aucun amendement n'a été déposé en ce qui concerne les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ! Sur la forme, il ne faut pas surcharger le texte. Sur le fond, mon cher collègue, le dispositif que vous proposez fait suite à de nombreuses questions que vous avez posées au ministre de l'intérieu...

L'implacable logique de M. Masson n'est pas pour me surprendre : il est polytechnicien, alors que je ne suis qu'un modeste juriste. Dès lors, nous n'avons pas tout à fait le même raisonnement. Cette logique conduit à décaler les élections régionales par rapport aux élections cantonales. Pour ma part, j'estime que la concomitance des élections ...