Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Les régions disposent désormais de pouvoirs considérables. Le débat ne porte plus sur les programmes des régions et des départements ; nous l'avons vu en 2004. Compte tenu de l'importance de plus en plus grande que prendront les programmes des régions et des départements, prétendre diminuer les abstentions en regroupant les scrutins est complè...
La détermination de la dimension des bulletins de vote relève du domaine réglementaire ; il s'agit de l'article R. 30 du code électoral. Ce dernier fixe la taille maximale des bulletins en fonction du nombre de candidats qui doivent y figurer. Il est vrai que, lors de scrutins récents, on a pu parfois constater une certaine créativité dans la ...
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Nous nous attachons, pour l'instant, à régler les problèmes du calendrier électoral. En outre, mon cher collègue, il y a urgence. Or vous venez nous entretenir des députés ! La règle est que les sénateurs ne s'occupent jamais des députés, de même qu'ils ne souhaitent pas voir les députés s'occuper de leurs pro...
Tout à l'heure, l'un de nos collègues disait que nous allions voter notre propre statut. Mais qui d'autre pourrait le faire s'agissant d'une loi organique relative au Sénat ? Le vote favorable du Sénat est indispensable en la matière. Je souhaiterais donc, mon cher collègue, que vous retiriez cet amendement. Dans le cas contraire, je serais co...
C'était obligatoire ?
Bravo !
Madame la sénatrice, je vous rappelle que le dispositif que vous proposez a été censuré par le Conseil constitutionnel en 2000.
Celui-ci avait estimé que l'importance donnée aux délégués supplémentaires désignés par les conseils municipaux au sein du collège électoral sénatorial aurait été au-delà de la « simple correction démographique » qu'avait envisagée le groupe de réflexion. Ce dernier avait souligné que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités ter...
La réforme qui est intervenue en 2003 a permis de revenir à un dispositif beaucoup plus raisonnable, qui garantit le pluralisme de la représentation du Sénat, tout en rétablissant celle de tous les territoires. A partir de 2010, en effet, 166 sièges de sénateurs, soit 48 %, seront attribués au scrutin majoritaire à deux tours ; les 180 sièges ...
Il s'agit de deux amendements de coordination. Le premier concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ; le second est relatif à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à tirer les conséquences du report d'un an des renouvellements partiels du Sénat, ainsi que de la mise en oeuvre effective du renouvellement du Sénat par moitié dans le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de son examen par le Sénat, le projet de loi de sauvegarde des entreprises comportait 236 articles, parmi lesquels 122 restaient en discussion avec l'Assemblée nationale. Les travaux du Sénat, sans remettre en cause la philosophie du texte et afin de parfaire le disposi...
Tout à fait !
Tout à fait !
Non !
Non ! A tous les créanciers !
Il est inutile de vous fatiguer !
Nous sommes bien d'accord !
Non, vous n'avez apparemment pas lu le projet de loi !
