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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Monsieur le président, je souhaite déposer un amendement.
J'ai bien compris la préoccupation qui a conduit l'Assemblée nationale à introduire cet article en première lecture. Néanmoins, dans la mesure où il s'agit tout de même de modifier le code civil, il convient de faire preuve d'une certaine prudence. J'observe d'abord que le fait de placer cette disposition après l'article 1387 est une curiosité...
Le Parlement peut évidemment voter des amendements d'appel comme celui qui a conduit à l'insertion de cet article 10 bis. En l'occurrence, c'était sans doute nécessaire, car il arrive que, ne serait-ce que par méconnaissance du droit, des personnes n'excipent pas de l'ensemble des dispositions relatives aux cautionnements prévues dans la...
Bien sûr !
Ça ne sert à rien !
M. Jean-Jacques Hyest. Je voterai l'amendement du Gouvernement.
Tout à fait !
Je me réjouis de ce vote, qui est l'aboutissement d'un long travail. M. Gélard vient d'évoquer la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres voilà quatorze mois. Mais la concertation avait été engagée antérieurement. Ainsi, l'Office parlementaire pour l'évaluation de la législation avait déjà pu relever un certain nombre de diffi...
Tout à fait !
C'est beaucoup dire !
Très bien !
Très bien !
Je tiens tout d'abord à souligner que le Sénat n'a été ni informé ni consulté sur le dépôt de cette proposition de loi alors qu'il est concerné au premier chef, puisque le Congrès est l'affaire des deux assemblées du Parlement. De ce point de vue, il ne me semble pas souhaitable d'interrompre la navette. Comme vous avez tenu à le rappeler dans...
C'est vrai !
... dérisoires !
Tout à fait !
Très bien !
Eh oui !
C'est exact !
