Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

À cet égard, certains départements ont fait preuve d’un grand dynamisme, à l’instar de ce qui s’est produit, monsieur Lenoir, avec les syndicats d’électrification. Tout cela est positif, mais je m’interroge encore sur le fait de prévoir un dispositif de représentation-substitution, dès lors que les communautés de communes ou d’agglomération on...

…à un syndicat ! Je ne me fâcherai plus sur ces sujets... Je tiens toutefois à dire que si l’on peut, avant de voter un amendement, faire confiance à ses auteurs, on peut aussi, de temps en temps, se fier à ceux qui ont étudié la question ! §

Mais vous n’avez rien à craindre, monsieur Kern !

Cet amendement tend à supprimer l’article 21 bis adopté par la commission, sur l’initiative de ses rapporteurs, pour harmoniser le régime des EPCI à fiscalité propre et compléter les compétences obligatoires des communautés urbaines et des métropoles par la création et la gestion des maisons de services au public. Cet amendement étant c...

C’est vrai !

Oui, mais ce serait une collectivité à statut particulier !

C’est la construction du texte !

Il est vrai qu’il est parfois difficile d’examiner un article isolément. Les maisons de services au public sont prévues à l’article 26. Je rappelle qu’« elles peuvent rassembler des services publics relevant de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’organismes nationaux ou locaux chargés d’une mission de service publ...

Il ne faut pas dire cela !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. C’est pour cela qu’on leur retire des compétences !

Même si le nombre de résidents qui demandent à être incinérés est encore marginal, cette pratique peut se développer. C'est du reste ce qui se passe dans nos campagnes. Petit à petit, les mœurs évoluent. Nous serions favorables à l’amendement n° 209 rectifié quater, à la condition que la modification se cantonne au nombre d’habitants, ...

Je m’étais appuyé dessus pour vous répondre !

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez expliqué que les départements supportaient déjà beaucoup de charges.

Ceux qui, comme moi, connaissent la Polynésie le savent bien, des progrès s'imposent en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement. Pour avoir été longtemps rapporteur du budget de l'outre-mer – j’ai de très bons souvenirs de cette période –, j’ai pu le constater sur place. Faut-il repousser le délai jusqu'en 2024 ? Je pense qu’...

Absolument !

Ils pouvaient déjà le faire !

La situation des déchets est peut-être encore plus préoccupante. Cet amendement tend à fixer la même échéance que l’amendement précédent, alors que l’on pourrait peut-être faire des progrès avant 2019… Mais, dès lors que le Sénat a déjà estimé que 2024 était la bonne échéance, je m'en remets à l’avis du Gouvernement.

Comme les routes secondaires !

Elle l’est déjà !

Oui, cela fait partie de la solidarité territoriale !