Interventions de Jean-Jacques Hyest

Et dans une grande ville ! Ça n’a évidemment rien à voir !

Nous allons vous inviter dans nos provinces, pour que vous compreniez comment les choses fonctionnent chez nous ! Ne brusquons rien en avançant la date de mise en application, d’autant que tout se passe bien.

Mais si ! Qu’est-ce que vous racontez ? Vous connaissez des cas de litige ?... Sur quelle planète vivez-vous ?

Cette disposition, rejetée par le Sénat en première lecture, a été adoptée par l’Assemblée nationale, puis supprimée par la commission des lois sur l’initiative du Gouvernement et des deux rapporteurs. Législativement parlant, rien ne justifie de consacrer une telle instance, dans le contexte de rationalisation des innombrables comités, qui occ...

Des élus sont bien sûr de cette sensibilité politique, mais nos discussions se déroulent très bien, avec le moins de formalisme possible, et ce depuis des siècles ! La commission préfère donc s’en tenir à l’amendement du Gouvernement.

Favorable !

La loi n’a pas vocation à entrer dans tous les détails chiffrés.

Le décret peut le faire sans qu’on ait besoin de l’inscrire dans la loi.

Cette disposition étant de nature réglementaire, la commission y est donc défavorable.

Il est vrai que, en première lecture, le Sénat avait été sensible à la demande de la collectivité de Corse – il s’agissait bien en effet de cela. Nous nous sommes ensuite aperçus que cette mesure était très compliquée à mettre en place. En outre, l’Assemblée nationale l’a modifiée en introduisant de la confusion, au point que la question se po...

Tous les entretiens que nous avons menés avec les uns ou les autres démontrent que cette disposition est très mauvaise.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Oui, nous aussi, nous avons abandonné cette idée pour la vallée du Loing !

Je salue les efforts de transparence souhaités par les auteurs de cet amendement. L’open data et Etalab, que j’ai découverts récemment, c’est formidable ! Néanmoins, puisque vous entendez être précis, soyez précis jusqu’au bout. Tel qu’il est rédigé, cet amendement tend à modifier l’article L. 1611-4 du code des juridictions financières, qui n...

De plus, cette information sur les subventions n’est pas publique, conformément à la loi du 17 juillet 1978. Votre idée est intéressante, mais je ne saurais donner un avis favorable à un amendement qui ne s’attache à aucun article existant. J’en suis désolé !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Je suis sûr que vous aurez de nouveau l’occasion d’aborder le sujet. À ce moment-là, je vous aiderai à rédiger votre amendement, si vous le souhaitez.

C’est la plus mauvaise justification possible !

C’est faux, il n’y a pas de reflux !

Mais non, il ne s’agit que de l’ancrage !

Favorable.

Concernant les communautés de communes, la commission a décidé, d’une part, de défendre la notion d’intérêt communautaire – c’est important ! – et, d’autre part, de ne pas augmenter indûment les compétences obligatoires. Nous considérons en revanche que l’ajout de la compétence « déchets » n’est pas indu. Cette position est donc mesurée. Certa...