Interventions de Jean-Jacques Hyest

Ils sont las. Personne n’est présent et on ne peut pas avoir le quorum. Or l’affaire est trop importante pour que l’on ne se concentre pas sur les véritables acteurs et ceux qui financent la formation professionnelle et l’emploi. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.

Oui, c’est évident !

M. Husson a raison de penser qu’il serait souhaitable que ces représentants – là où ils sont actifs, car ce n’est pas homogène sur tout le territoire ! – siègent au sein du CREFOP, mais cette mesure est d’ordre réglementaire. Si l’on inscrit tout dans la loi, il faut une autre loi pour apporter une modification.

Cependant, Mme la ministre devrait pouvoir s’engager en ce sens.

D’ailleurs, j’ignore comment sont désignés ces représentants. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui n’est pas du domaine législatif. Toutefois, je souhaite que votre volonté de voir les représentants régionaux des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et des présidents des maisons de l’emploi ...

Cet amendement vise à réintroduire l’article 3 ter dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement souhaite maintenir le rôle de l’État comme principal acteur du service public de l’emploi, tout en renforçant la place des régions. Si les objectifs du Gouvernement et de la commission sont identiques, les mod...

Madame la présidente, pour la clarté de nos débats, la commission demande la disjonction de l’examen de l’amendement n° 205 rectifié, déposé par MM. Nègre et Revet à l’article 6. En effet, cet amendement vise à réécrire globalement cet article, ce qui aurait pour effet de mettre en discussion commune les cinquante-neuf amendements déposés sur ...

Les amendements n° 762, 763 et 764 rétablissent le texte de l'Assemblée nationale pour cet article qui portait initialement sur le transfert des routes départementales aux régions. Un vote conforme évitera à d'aucuns d'avoir de mauvaises idées de revenir sur le consensus enfin trouvé. L'amendement n° 762 est adopté, ainsi que les amendements n...

L'amendement n° 766 précise que les communes franciliennes qui ne sont pas incluses dans le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) de la région d'Ile-de-France font l'objet de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), selon les mêmes modalités et le même calendrier que dans les départements hors Ile-de-France et...

L'amendement n° 769 est une conséquence du texte établi par la commission des lois aux articles 18 et 20. L'amendement n° 769 est adopté.

En première lecture, la commission avait accepté la fin de la clause de compétence générale, notion de peu de consistance juridique. Ce projet de loi a pour objet de clarifier les compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Bien entendu, il est indispensable de veiller à ce que toutes les compétences soient bien dé...

L'amendement n° 771 est de cohérence avec les dispositions de l'article 28 telles qu'adoptées par la commission des lois. L'amendement n° 771 est adopté.

L'amendement n° 773 supprime des dispositions devenues inutiles. L'amendement n° 773 est adopté.

L'amendement n° 775 fixe le plafond au-delà duquel un département ne pourra détenir d'actions au sein d'une société d'économie mixte locale. C'est la traduction de ce qu'on avait décidé la semaine dernière. L'amendement n° 775 est adopté.

Non !

L'amendement n° 776 comble une lacune : il faut déterminer qui expédie les affaires courantes pendant la période transitoire dans le cadre de la mise en place des nouvelles régions. L'amendement n° 776 est adopté.

Les amendements n° 258, 357, 259, 543 et 260 reviennent sur la suppression de la clause de compétence générale des régions. Avis défavorable.

Et les régions ?

La maîtrise foncière est une compétence communale : avis défavorable à l'amendement n° 544. Avis défavorable.

L’article 1er concerne les régions !