Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Jacques Jégou sur ce dossier
10 amendements trouvés
17/03/2005 — Amendement N° 37 au texte N° 20042005-208 - Article 6 (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Dans le texte de cet article, remplacer la référence : 3° par la référence : 2° Exposé sommaire :
17/03/2005 — Amendement N° 36 au texte N° 20042005-208 - Article 4 (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : au b du insérer les mots : 2° et au Exposé sommaire :
17/03/2005 — Amendement N° 35 au texte N° 20042005-208 - Article 4 (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : , en première lecture, Exposé sommaire :
17/03/2005 — Amendement N° 34 au texte N° 20042005-208 - Article 3 (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Dans le texte de cet article, remplacer la référence : 3° par la référence : 2° Exposé sommaire :
17/03/2005 — Amendement N° 33 au texte N° 20042005-208 - Article 2 (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Après le huitième alinéa (7°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° bis Présentant, pour la dernière année écoulée, le compte définitif et, pour l'année en cours et l'année suivante, les comptes prévisionnels des organismes financés par des régimes ...
17/03/2005 — Amendement N° 32 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
I. Au début du V du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « - Les comptes des régimes et organismes de sécurité sociale doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de leur patrimoine et de leur situation financière. II. En conséquence : A) Compl...
17/03/2005 — Amendement N° 31 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Retiré)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Dans le troisième alinéa (2°) du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : dépenses insérer (deux fois) les mots : de l'année ou des années ultérieures Exposé sommaire :
17/03/2005 — Amendement N° 30 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Retiré)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Dans le troisième alinéa (2°) du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : de l'année et des années ultérieures par les mots : de l'année ou des années ultérieures Exposé sommaire :
17/03/2005 — Amendement N° 29 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Retiré)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Après le A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « A bis. - Si les perspectives d'exécution de la loi de financement de l'année en cours ne permettent pas d'envisager le respect des objectifs de dépenses, il est tenu compte des dépassements éventuels...
17/03/2005 — Amendement N° 28 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Après le deuxième alinéa (1°) du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Approuve les tableaux d'équilibre du dernier exercice clos des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et des organismes concourant au financemen...
