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Les interventions de Jean-Jacques Jégou sur ce dossier
32 amendements trouvés
08/11/2006 — Amendement N° 86 au texte N° 20062007-051 - Article 39 bis (Tombe)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III.- Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par ...
08/11/2006 — Amendement N° 85 au texte N° 20062007-051 - Article 31 (Rejeté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Supprimer la dernière ligne du tableau figurant à cet article. Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 84 au texte N° 20062007-051 - Article 31 (Rejeté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Dans la deuxième ligne du tableau figurant à cet article, remplacer le chiffre : 28 000 par le chiffre : 27 800 Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 83 au texte N° 20062007-051 - Article 21 (Rejeté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 82 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 9° du I de l'article L. 731-4 du code rural, les mots «, le cas échéant, » sont supprimés. Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 81 au texte N° 20062007-051 - Article 19 (Tombe)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Rédiger ainsi cet article : Sauf opposition de leur part, entraînant l'ouverture de négociations avec l'agence régionale de l'hospitalisation concernée, les établissements de santé versent 25 % du produit net comptable des cessions de leurs terrains et bâtiments au fonds mentionné à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale ...
08/11/2006 — Amendement N° 80 au texte N° 20062007-051 - Article 16 (Rejeté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Supprimer les III, IV, V, VI, VII, VIII et IX de cet article. Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 79 au texte N° 20062007-051 - Article 16 (Rejeté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 du IV de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, après les mots : mentionnés au présent article insérer les mots : , à l'exception de ceux visés au 5°, 6°, 7° et 8° du II, II. Rédiger ainsi le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le 4 d...
08/11/2006 — Amendement N° 78 au texte N° 20062007-051 - Article 13 bis (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 76 au texte N° 20062007-051 - Article 11 (Rejeté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
I. Supprimer le I de cet article. II. Supprimer le 2° du II de cet article. Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 75 au texte N° 20062007-051 - Annexe B (Retiré)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Dans la dernière ligne (Solde) de la dernière colonne (2010) de l'avant-dernier tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de cette annexe, remplacer le chiffre : 0, 0 par le chiffre : 0, 1 Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 74 au texte N° 20062007-051 - Annexe B (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
I. Dans la deuxième ligne (Recettes) de la quatrième colonne (2007) du quatrième tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de cette annexe, remplacer le chiffre : 13, 8 par le chiffre : 13, 9 II. En conséquence, dans la dernière ligne (Solde) de la quatrième colonne (2007) du quatrième tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de l'annexe B, ...
