Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le débat thématique qui se tient aujourd'hui nous permet d'approfondir la situation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui connaît un déficit important et croissant. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les données relatives aux accident...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui devrait d'ailleurs pouvoir être fondu avec l'amendement de la commission des affaires sociales, puisque ces deux amendements en discussion commune procèdent du même souci de nos deux commissions quant à une clarification du texte. La commission des finances considère comme redondantes les deux express...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme le soulignait Jean-Marie Vanlerenberghe au début de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, le texte que vous nous présentez ne fait que mettre en oeuvre des dispositions déjà votées par le Parlement concernant les retraites,...

Or, sur toutes ces questions qui sont à nos yeux des questions clefs, nous ne voyons poindre que de timides avancées. C'est la raison pour laquelle il nous sera difficile de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 que vous nous soumettez, monsieur le ministre. Entre petites satisfactions ponctuelles, grandes inqui...

Monsieur le président, madame la ministre, puisque nous chassons la redondance, je ne serai pas redondant avec mon collègue de la commission des affaires sociales. Avec cet amendement de suppression, le propos de la commission des finances est, en effet, de s'assurer de la cohérence des dispositions entre les différents projets de loi examinés...

A la suite de M. About, qui s'est exprimé avec son talent habituel, je voudrais rappeler ce que mon collègue le rapporteur des affaires sociales et moi-même avons déjà dit. Notre objectif est de supprimer une redondance, et non pas de revenir sur les dispositions concernant les naissances prématurées, qui ont déjà été inscrites à l'article 1er...

Une histoire qui commençait bien et qui aurait pu se terminer en conte de noël se finit avec l'article 40 de la Constitution, car celui-ci est effectivement applicable !

Il s'agit d'une mise en cohérence avec le deuxième alinéa de l'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale qui dispose que « la gestion financière du fonds est confiée, par appels d'offres régulièrement renouvelés, à des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire...

Cet amendement un peu technique, veuillez me le pardonner, a trait à la loi portant réforme des retraites, qui a institué une contribution au fonds de solidarité vieillesse à laquelle sont assujettis certains régimes de retraite supplémentaires, dits à caractère aléatoire, ce qui signifie que le salarié ne perçoit les sommes que s'il achève sa ...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je m'associe à M. le rapporteur général pour vous féliciter de la clarté de vos propos. Vous avez saisi notre préoccupation et notre volonté de sécurisation dans ces matières, qui sont complexes. J'ai d'ailleurs entendu M. Muzeau dire : « c'est compliqué, cela ne doit pas être terrible ! »

Monsieur le ministre, il serait malvenu de ne pas répondre positivement à votre proposition de partenariat visant à sécuriser les régimes- et j'invite mes collègues à regarder ces systèmes de retraites à caractère aléatoire et à droits certains -, régimes qui concernent beaucoup de salariés, notamment certains de vos électeurs, mes chers collèg...

Cet amendement a pour objet d'élargir les missions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de manière qu'il soit chargé d'effectuer les versements aux établissements de santé des sommes permettant d'assurer la neutralité financière en 2005, à la suite de la mise en place de la tarification à l'activité. En ...

L'intention de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe était bonne, mais, après avoir écouté M. le secrétaire d'Etat, je retire cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de cohérence : il vise à tenir compte d'un vote aux termes duquel nos collègues de l'Assemblée nationale ont décidé de supprimer les dispositions du 1° du I de l'article 9, dispositions qui tendaient à élargir les missions du FMESPP, le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, au financemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale au sein de la Haute Assemblée est organisé de manière thématique. Cela constitue un réel progrès institutionnel et, pour l'ancien député que je suis, une nouveauté intéressan...

... et notamment des missions d'intérêt général qui lui sont associées telles que, pour reprendre les propos de M. le rapporteur, la recherche, l'enseignement ou l'innovation. A cet égard, monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir des précisions quant à la teneur du décret définissant ces missions d'intérêt général et d'aide à la contractu...

Je vais vous donner des chiffres, mon cher collègue ! Dans son rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003, établi en juin 2004, la CNAM relève que la campagne fondée sur un accord de bon usage des soins visant à favoriser le bon usage des antibiotiques a permis de diminuer la consommation d'antibiotiques de 10, 2 % au cours de l'hiver 2002-2003, ...

Il y a des moments où il faut non seulement savoir prendre des risques, mais aussi faire confiance. Je rappelle, ne serait-ce que pour montrer que le Parlement exerce bien un rôle de contrôle, qu'une somme avait été inscrite en 2004 sans avoir été votée par le Parlement ; son montant m'échappe, ...

J'espère que les propos que je viens de tenir sur la situation de l'assurance maladie aujourd'hui, que j'ai voulus objectifs, ne paraissent pas trop pessimistes au regard de la présentation qu'en fait le Gouvernement, qui a sans doute quelquefois péché, lui, par excès d'optimisme. (M. Roland Muzeau s'exclame.) Certes, les mesures votées...

...mais peu importe la somme, car c'était bien plutôt le comportement du Gouvernement qui était condamnable dans cette affaire. J'ose espérer qu'il n'y a pas de duplicité dans l'action du Gouvernement, singulièrement dans celle de M. le secrétaire d'Etat. Nous veillerons cependant, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, à ce que la so...