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Les clubs qui se lancent dans le professionnalisme « à l’anglaise », madame la ministre, ne sont pas nombreux pour l’instant. Peut-être faudrait-il les inciter davantage à évoluer dans cette direction ?
Nous sommes d'accord avec vous sur le fond, madame la ministre. D’une part, les clubs ont construit leur budget et conclu leurs contrats, au moins jusqu'en 2012, sur la base de l'existence du DIC ; d'autre part, comme le prévoit explicitement l'article L. 222-2 du code du sport, plusieurs conventions collectives s'appuient sur le droit à l’ima...
Pour la première fois dans la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission des finances et la commission des affaires sociales se sont unies pour présenter le même amendement, qui vise à reprendre dès cette année une partie seulement – elles n’auraient pas la prétention de régler la totalité de la situation d...
D’abord, j’ai cru comprendre que, selon vous, la difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre.
Beaumarchais disait aussi cela ! Monsieur le ministre, j’ai espéré que vous nous donniez une solution, auquel cas, au nom de la commission des finances, j’étais prêt à retirer cet amendement. Hélas, vous ne l’avez pas fait ! Vous avez même dit – ce qui a augmenté notre anxiété – que vous étiez plus inquiet pour les finances sociales que pour l...
… de 65 milliards d’euros dans des conditions extrêmement périlleuses que je ne développerai pas pour ne pas vous accabler. L’ingénierie financière mise en œuvre par Bercy me laisse admiratif – ne prenez pas mal ce que je dis. Grâce à des billets de trésorerie, des allers et retours de financement entre l’Agence France Trésor et l’ACOSS, on de...
Il faut que ce qui a été dépensé par les assurés, c’est-à-dire les Français, puisse être remboursé. Chacun, sur quelque travée qu’il siège, doit être d’accord pour dire que les cotisations sociales doivent financer notre protection sociale. Inéluctablement, dès le début de l’année prochaine, il faudra faire appel à la CADES, qui a tout de même...
Mes chers collègues, nos enfants et nos petits-enfants paient les feuilles de maladie des années quatre-vingt-dix, et nous essayons de les rembourser. Nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Les Français comprendront parfaitement que notre Haute Assemblée prenne la décision d’amortir dès cette année 20 milliards d’euros de la dette.
Il n’y avait pas : il y a un déficit structurel !
Le FSV !
Ils ont fait la réforme !
Pas les finances sociales !
Ce n’est pas mon genre !
Madame la présidente, la commission des finances maintient son amendement.
Je ne sais pas si c’est bien, mais je vais vous exposer les raisons qui me conduisent à agir ainsi. Tout d’abord, je veux dire à M. Cazeau, que j’apprécie beaucoup, que je maintiens cet amendement pour des raisons qui ne sont pas politiques ! Tout le monde peut donner des leçons, mais j’estime que, en la matière, nous avons dépassé depuis lon...
Je l’espère, comme tous ceux qui travaillent dans notre pays, mais j’en doute beaucoup ! Même entre 1997 et 2002, alors que nos amis socialistes arguent du fait qu’ils ont mieux géré que la droite – billevesées ! –, il n’y eut qu’un million d’emplois créés ! Et ce ne sont pas les gouvernements qui créent les emplois, ce sont les entreprises ! P...
Il faut accélérer la convergence !
Vivement la convergence !
On vous offre tout de même une session de rattrapage, monsieur Daudigny, avec l’amendement n° 47, qui est identique ! Vous n’avez qu’à le voter !
M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Certes, mais il est un peu facile de se défausser ainsi !