Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Exactement.

Je ne reviendrai pas sur les excellents arguments de M. le rapporteur général, l’amendement de la commission des finances étant identique à celui de la commission des affaires sociales. Permettez-moi simplement de revenir sur la discussion que nous avons ensemble depuis maintenant quelques jours. À plusieurs reprises, madame la ministre, vous...

Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que la commission des finances ne comprend pas votre proposition de reporter la mise en œuvre de la convergence à 2018. Nous savons de quelles marges de manœuvre nous disposons et nous savons aussi que nous devrons, d’un côté, faire des économies et, de l’autre, élargir l’assiette. Certes, la com...

Justement ! Parlons-en !

C’est pour cela que vous voulez prendre du temps !

Madame la ministre, vous l’avez dit, ce point est l’un des plus importants du PLFSS. Nous en avons examiné d’autres, qui n’ont pas toujours reçu de réponse satisfaisante, je pense notamment à la reprise de la dette de la CADES. Je suis aujourd'hui dans le rôle qui est le mien en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances. Vo...

Étant donné la lenteur qui a caractérisé, depuis la décision prise en 2005, la mise en œuvre la convergence tarifaire, on peut tout à fait considérer qu’en 2014 les choses auront bien avancé. C’est pourquoi, madame la ministre, la commission des finances maintient son amendement.

Monsieur le président, je souhaite rectifier l’amendement n° 49, afin de préciser que le I bis est applicable aux retraites liquidées à compter du 1er janvier 2010.

Sur mon initiative, la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a fixé le taux K, qui conditionne le déclenchement de la clause de sauvegarde sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, à 1, 4 % pour les années 2009 à 2011. Cette décision faisait directement suite à une proposition de mon rapport d...

C’est une véritable leçon de pharmacologie !

Je ne rallongerai pas les débats, car nous avons encore beaucoup de travail. Cette discussion est intéressante en ce qu’elle met en évidence les contradictions de notre système. Vous avez parlé, madame la ministre, de 50 millions d’euros, même s’il y a d’autres façons de taxer. Je ne suis absolument pas le défenseur de lobbies quelconques, co...

Soit ! Le rôle de la commission des finances est d’œuvrer pour une meilleure lisibilité. De nombreux laboratoires pharmaceutiques sont anglo-saxons, singulièrement américains. Nous avons perdu beaucoup de parts de marché et de nombreuses entreprises pharmaceutiques, actuellement, ne se consacrent plus qu’à l’emballage. Je rappelle que pratiqu...

Il m’est arrivé à plusieurs reprises, au cours de ces longues journées de débats, de penser qu’il nous faut vraiment laisser de côté l’idéologie et, comme nous y a invités M. Fourcade, étudier ensemble, au-delà des clivages entre majorité et opposition, les moyens de faire avancer les choses. Je remercie d’ailleurs Mme David de m’avoir excellem...

En effet ! Si je vous invite à examiner plus attentivement notre amendement, c’est que je suis sûr que, dans cet hémicycle où le temps paraît parfois un peu long, on ne regarde pas les choses d’assez près : nous proposons d’inclure dans l’assiette des cotisations sociales patronales les rentes d’un montant supérieur à huit fois le plafond annu...

Madame la ministre, laissez-nous discuter de cette proposition en commission mixte paritaire.

Je vous le dis en toute amitié, vous le savez bien. Nous nous connaissons depuis suffisamment longtemps, ayant siégé ensemble à l’Assemblée nationale. La rectification permet d’agir dès 2010. Si cet amendement n’était pas adopté, les choses resteraient en l’état pendant encore trente ou quarante ans… Mes chers collègues, dépassons l’idéologie ...

Madame la ministre, si nous ne faisons rien aujourd’hui, rien ne bougera pendant les trente ou quarante ans à venir ! Le Gouvernement, pour sa part, ne se prive pas de faire évoluer les choses en permanence, par exemple en ce qui concerne la fiscalité des contrats d’assurance-vie multisupports. Je ne vois donc pas pourquoi il nous serait impos...

Ne croyez-vous pas que vous en faites un peu trop ?

L’amendement de la commission des finances est identique à celui de la commission des affaires sociales. S’il tend lui aussi à supprimer l’article 26 bis, ce n’est évidemment pas pour être désagréable avec Marie-Anne Montchamp, qui, de surcroît, est une élue de mon département !

L’ACOSS a, me semble-t-il, des soucis beaucoup plus importants à régler. Mieux vaut donc que le conseil de surveillance de l’ACOSS puisse se réunir – vous en avez pris note, avez-vous dit, madame la ministre – plutôt que de créer un comité Théodule dont on ne sait pas trop ce qu’il ferait.