Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Eh oui !

Tout en approuvant à la fois les propos du président de la commission des finances et le sous-amendement d’Albéric de Montgolfier, je voudrais poser une question à M. le ministre. Tout à l’heure, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que les équipements n’étaient pas directement réalisés par les collectivités locales. Or tout l’intérêt du s...

Pour l’instant, il ne fait rien ! Je souhaite que M. le ministre nous précise, à l’occasion de l’examen de ce sous-amendement, si les collectivités locales peuvent véritablement intervenir à la place des opérateurs.

Cet amendement s’inspire d’une mesure adoptée dans la loi de finances pour 1995, la fiscalisation des indemnités journalières des femmes en congé de maternité. Étant à l’époque député, j’avais essayé de faire respecter un certain parallélisme des formes – sur le plan fiscal, tout au moins – en déposant un amendement tendant à soumettre à l’impô...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Madame la ministre, que de talents votre administration s’évertue-t-elle à déployer pour essayer de prouver l’improuvable ! Ne vous vexez pas, mais je connaissais votre réponse. Vous y avez ajouté une petite innovation alléchante pour faire croire que l’administration allait maintenant pouvoir éval...

J’ai déjà fait entrer quelques milliards !

L'objet du présent amendement est de pérenniser le dispositif fiscal qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre des versements effectués par les contribuables en vue de souscrire en numéraire à des actions de petites et moyennes entreprises répondant à certains critères ou à des parts de fonds d'investissement de proximité i...

Il nous serait très utile de savoir quel est l’impact des mesures qui sont prises, ce qui n’est pas souvent le cas. En ces temps aussi incertains, que nous allons malheureusement continuer à connaître tout au long des années 2009 et 2010, il nous sera très précieux de connaître l’effet d’une telle disposition. Au bénéfice de vos explications,...

Cette affaire me laisse quelque peu perplexe, madame la ministre. J’ai bien entendu le propos de M. le rapporteur général sur la remise en cause de la parole de l’État, mais je crois savoir, pour avoir suivi les débats à l’Assemblée nationale, que l’un de nos collègues a été au-delà des engagements de l’État.

Indépendamment de mon origine bretonne, j’ai de la persévérance dans mes convictions. Si je défends certains amendements, c’est parce que je pense que l’État doit conserver un minimum de recettes. Or les dépenses fiscales, qui augmentent de plus en plus, aggravent la situation budgétaire et l’endettement de notre pays. Pour ma part, j’aurais a...

J’ai le sentiment que l’amendement adopté par l’Assemblée nationale conduit à une aggravation…

Votre intervention atténue un peu mon propos, monsieur le président. Néanmoins, sur le fond, je m’interroge sur cette déduction d’impôt, compte tenu de la charge budgétaire qu’elle représente pour l’État et de la population, particulièrement favorisée, à qui elle s’adresse. Je souhaiterais connaître le sentiment du Gouvernement sur cette affai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 bis a été introduit par l’Assemblée nationale dans le présent projet de loi de finances à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par notre collègue Charles de Courson. Il s’agit de fiscaliser les indemnités que le tribunal a accordées à M. Bernard Tapie d...

L'inscription à l'ordre national des infirmiers créé par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 a été rendue obligatoire pour l'ensemble des membres de la profession. Le Conseil national de cet ordre est d’ailleurs chargé de fixer le montant de sa cotisation annuelle. Les infirmiers du secteur libéral peuvent déduire de leur bénéfice comptable...

Madame la ministre, je ne puis être insensible à vos arguments. Néanmoins, je serais désolé que les organisations syndicales mènent des actions sur ce thème, alors que les conflits sociaux sont déjà suffisamment nombreux. Je ne suis pas certain que les infirmières et les infirmiers, qui sont des personnes responsables, se laissent aller à de ...

Très bien !

Eh oui !

Eh oui !

Eh oui !

Très bien !