Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement tend à mettre sur un pied d’égalité les deux catégories de zone de restructuration de la défense et de les soumettre au même régime. Actuellement, il existe deux cercles concentriques de ZRD. Les premières ZRD, définies par le 1° du texte proposé par le 3 ter de la loi du 4 février 1995, bénéficient de l’ensemble des exon...

Le V de l’article 19 prévoit d’insérer dans le code général des impôts un article 1647 C septies instaurant un crédit d’impôt de taxe professionnelle pour l’ensemble des ZRD, inspiré du dispositif instauré par l’article 28 de la loi de finances pour 2005 du 30 décembre 2004. Néanmoins, une différence majeure existe entre les deux crédits...

Cet amendement n° 83 rectifié étant satisfait par celui de la commission des finances, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Jean-Jacques Jégou. C’est innovant !

Absolument !

Très bien !

C’est dommage !

Évidemment !

Évidemment !

Très bien !

Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, l’amendement n° II-309 correspond aux valeurs qui sont les nôtres. C’est la première fois que cette « trilogie », puisque le dispositif a été baptisé ainsi, est débattue dans cet hémicycle. Et je crois qu’elle ne l’a jamais été à l’Assemblée nationale. L’explication du dispositif, q...

Sauf si vous votez l’amendement en discussion !

Ce n’est pas le moment !

Très bien !

Les propos de M. Philippe Dallier sont frappés au coin du bon sens. Sans être redondant, je rappellerai, madame la ministre, avec beaucoup d’émotion, que les communes concernées par le recensement complémentaire ont beaucoup construit, notamment des logements sociaux. Ce faisant, elles ont répondu à la demande des gouvernements successifs. J’e...

Ces amendements s’expliquent par leur texte même.

Non, je le retire, monsieur le président. Je remercie M. le président de la commission des finances de l’accueil favorable qu’il a réservé à l’amendement n° II-212 rectifié bis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » rassemble environ 1, 1 milliard d’euros, répartis en trois programmes. Elle recouvre désormais l’ensemble des crédits « sanitaires » relevant du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En revanche, elle ne comprend toujours pa...