Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Et même sur notre territoire !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre pays connaît la plus grave crise de ses finances publiques depuis l’après-guerre. La réduction de nos déficits et de notre endettement constitue le plus grand défi des prochaines années. L...

Eh oui !

Depuis plusieurs années et, en ce qui nous concerne, bien avant la crise, nous répétons que notre pays ne peut plus indéfiniment vivre au-dessus de ses moyens, ni vivre à crédit en s’endettant toujours plus pour couvrir les dépenses de fonctionnement. Oui, l’urgence nous impose de réduire notre déficit et de revenir à l’équilibre de nos finance...

Au final, la loi TEPA, que d’ailleurs je n’avais pas votée, aura eu pour principal effet de creuser le déficit public. Cette refonte de la fiscalité ne saurait se limiter à la suppression pure et simple du bouclier fiscal et de l’ISF. Elle doit toucher tous les aspects de notre fiscalité : modernisation de l’imposition foncière, des droits de ...

Très bien !

Dans un récent rapport particulier public, la Cour des comptes, tout en insistant sur le rôle essentiel du service de santé des armées, a mis en exergue la situation financière durablement dégradée des hôpitaux militaires. En effet, le déficit des hôpitaux militaires s’élevait en 2009 à 281 millions d’euros, ce qui constitue le premier déficit...

Certes, mais pas en nombre suffisant pour qu’elles occupent à elles seules le service d’obstétrique de l’hôpital Bégin !

Il apparaît donc essentiel, madame la secrétaire d’État, si l’on veut préserver sur le long terme cet outil indispensable, de réfléchir à une rationalisation de l’offre de soins des hôpitaux d’instruction des armées. Il s’agit non pas de démanteler ce service de qualité, mais d’encourager la coopération et la mutualisation des moyens entre les ...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Je constate que les gouvernements changent, mais que les mauvaises habitudes persistent !

Néanmoins, vous avez pris un certain nombre d’engagements, madame la secrétaire d’État, et je veux croire qu’ils seront tenus. Dans ces conditions, j’accepte de retirer cet amendement, qui vise à assurer la pérennité des hôpitaux militaires, car la situation actuelle ne saurait perdurer.

Je rappelle tout de même que l’ÉPRUS est un « bébé » du Sénat : nous y sommes très attachés. Il se trouve en outre que, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Santé », j’ai réalisé un contrôle de l’ÉPRUS juste avant l’épidémie de grippe H1N1. Les comptes de l’établissement étaient déjà difficiles à suivr...

Je partage le point de vue de M. le rapporteur général. Je le dis sans aucune acrimonie à votre encontre, madame la secrétaire d’État, mais votre réponse « générique », comme les médicaments du même nom, ne nous a pas du tout convaincus. Puisque nous sommes encore dans le flou, je propose au Sénat d’adopter ces deux amendements identiques. Cel...

Je soutiens toujours ce projet !

Une partie d’entre eux est périmée.

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Madame la secrétaire d’État, vous allez penser que nous sommes vraiment des affreux

… mais je vous assure que ce traitement ne vous est pas réservé !

En effet, les échanges avec Mme Bachelot-Narquin étaient parfois vifs ! Comme l’a dit M. Vasselle, en l’absence d’étude d’impact dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de réponses à mon questionnaire et d’informations, c’est effectivement un « chèque en blanc » que le Gouvernement nous demande de signer ! Laissez au moins...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Madame la secrétaire d’État, vos explications sont franchement alambiquées, pour dire les choses poliment ! Peut-être est-ce le moyen trouvé par vos collaborateurs pour essayer de sauver la situation, mais tout de même…