Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Non, je le retire, ainsi que l'amendement n° I-289, monsieur le président.

Cet article 11 vise à rendre plus transparente l’application du taux réduit de TVA sur la part de l’abonnement souscrit auprès d’un opérateur de communications électroniques à une offre dite « composite » ou « triple play ». Toutefois, si l’on ne peut que se réjouir de cette mesure qui permettra un accroissement particulièrement signifi...

L’explication de M. le ministre m’amène à retirer l’amendement, monsieur le président.

À moins qu’à cette heure tardive nous ne nous souvenions plus de ce qui a été engagé, il me semble bien que 500 millions d’euros ont été prévus pour le très haut débit dans le cadre du grand emprunt.

Dans la mesure où nos collègues veulent imputer au fonds d’aménagement numérique des territoires quelque 500 millions d’euros sur une recette estimée à 1, 1 milliard d’euros, nous ne serions pas loin du compte, et ils auraient satisfaction.

Cet amendement tend à aménager le dispositif relatif à la rémunération des conseils extérieurs dans le cadre du CIR, en portant le taux qui fixe la rémunération des sociétés tiers de 5 % de l’assiette à 8 %. Il vise également à supprimer l’alinéa excluant la rémunération proportionnelle, dite « au succès ». Les entreprises de conseil apporten...

Je suis très embarrassé. Dans un premier temps, je comptais me rallier à votre amendement, madame la ministre. Mais il faut reconnaître que notre collègue Philippe Adnot n’a pas tort. En outre, monsieur le président de la commission des finances, malgré toute l’amitié que je vous porte, je dois vous dire que les success fees ne concern...

Nous souscrivons sans réserve à l’amendement de la commission ; néanmoins, il nous semble qu’une taxation des services de publicité en ligne pénaliserait notamment les PME et les TPE françaises, qui ont recours à Internet pour rendre plus visibles leurs produits et leurs services et, ainsi, gagner en compétitivité. Elle leur imposerait en outre...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, je voterai l’amendement du rapporteur général. Je souhaiterais que mon sous-amendement puisse être débattu en commission mixte paritaire pour que l’on y parle des PME : je le maintiens donc.

En attendant le Grand soir !

Monsieur le secrétaire d'État, en vous écoutant défendre votre sous-amendement, je vérifiais qu’il était bien quasiment identique à celui que j’ai déposé. En effet, ma proposition tend à recentrer le dispositif proposé, à viser les sûretés portant sur des actifs liquides – liquidités en caisse, parts d’OPCVM, c'est-à-dire d’organismes de placem...

Non, je le retire, madame la présidente. Monsieur Dominati, qu’en est-il du sous-amendement n° I-463 ?

L’application du régime des plus-values et moins-values à long terme aux cessions de titres de participation entre entreprises liées, quelle que soit la durée de détention des titres, est susceptible de pénaliser certaines opérations de restructuration intragroupe, en particulier les fusions, déjà réalisées ou en cours de finalisation, qui obéi...

M. Dominati semble être d’accord sur la date que nous proposons.

Je comprends mieux la raison d’être du sursis d’imposition, point qui me gênait dans le sous-amendement n° I-456. En tout état de cause, j’accepte de me rallier à ce dernier, et je retire mon sous-amendement.

À la suite de Philippe Adnot, qui a excellemment exposé ses arguments, je rappellerai simplement que mon amendement, identique au sien, concerne aussi les FCPI et qu’il n’entraîne aucune dépense pour l’État, ce qui est très important en ces temps de disette.

Tout à fait !

Pas grand-chose !

C’était le bon temps !