Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Vous tentez de nous apporter des précisions sur les motivations de l’augmentation de 2 millions d’euros de la dotation – mon intelligence très moyenne ne m’a pas permis d’y comprendre grand-chose ! –, mais nous n’avons aucune information sur la structure du budget des ARS, en dépit des questions que nous avons posées. C’est tout de même incroya...

Je considère, comme M. Alain Vasselle, que les dispositions prévues à l’article 45 ter en ce qui concerne le fonctionnement du FIQCS et du FMESPP – la prononciation de ces sigles demande un peu d’entraînement – sont quelque peu prématurées. Je crains que la fongibilité des crédits des deux fonds rende encore plus complexes le suivi et le...

La commission des finances est favorable à la rectification que vient de présenter M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Si vous faites confiance à la sagesse du Sénat, pourquoi ne pas retirer votre sous-amendement ?

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’intervention d’Alain Vasselle. Je veux simplement souligné, en qualité de représentant de la commission des finances, qu’à l’aube du dixième anniversaire de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, tout cela n’est pas très sérieux. On mélange les choux et les carottes ! En 2001 – j’étais al...

Je ne me permettrai pas de dire cela, je ne voudrais pas être poursuivi… Disons, un air très net ! C’est la raison pour laquelle la commission des finances a émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

C’est la journée de la gentillesse !

Beaucoup de mesures pour améliorer le pilotage des comptes sociaux ont été prises cet automne, dans le cadre du projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, sur l’initiative de notre collègue Alain Vasselle, du projet de loi de programmation des finances publiques et du présent projet de loi de financement. La commission des fina...

Je voudrais citer l’exemple du suivi des données en matière de dépenses hospitalières, pour lequel, en effet, d’importants progrès devront être réalisés. Les membres du groupe de travail présidé par Raoul Briet – j’y fais référence une nouvelle fois – notaient dans leur rapport : « S'agissant du suivi d’établissements de santé […], l’hétérogén...

Ce n’est pas ce qui s’est passé !

Monsieur le président, une fois encore, la commission des finances et la commission des affaires sociales présentent des amendements très proches. Je ne développerai donc pas plus avant l’objet de la discussion, car M. le rapporteur général des affaires sociales l’a très bien fait. J’irai même plus loin : la différence tenant simplement à la r...

En tant que membre du groupe Union centriste et, simultanément, en tant que rapporteur pour avis, j’avais déjà tenté de présenter un amendement de cette nature, voilà deux ans. On m’avait d’ailleurs objecté en commission des finances – peut-être à juste titre au regard de l’historique de notre système – que cette proposition allait à l’encontre...

Non, monsieur Fischer, je ne veux pas la tuer ! Mais il faut savoir l’adapter au monde moderne et, aujourd’hui, nous avons besoin à la fois d’équité – je ne pense pas que cela vous dérange – et de recettes. Madame la ministre, sans être un dangereux révolutionnaire, on peut tout de même penser qu’il y a matière à réfléchir dès lors qu’un assur...

Il y a des alliances contre nature !

La commission des finances estime elle aussi que la création d’un tel fonds n’est pas pertinente. Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, nous avions déjà supprimé une disposition analogue l’année dernière. Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que l’on fasse rentrer par la fenêtre ce que nous avons fait sortir par la porte…

Comme l’a dit M. Vasselle, l’amendement n° 574 synthétise les amendements n° 119 rectifié, 413 rectifié et 440. Néanmoins, avant de retirer cet amendement de la commission des finances, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement présenté par M. Vasselle.

Oui, monsieur le président.

Bien qu’il ne m’appartienne pas de porter un jugement sur les travaux de l’Assemblée nationale, j’ai néanmoins été surpris que nos collègues députés aient inséré un tel article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. La commission des finances considère pour sa part qu’il convient de disposer d’un outil de sanction dissuasi...

Au moment où la réforme des retraites a principalement fait supporter l’effort sur les actifs, …

… il convient, selon la commission des finances, d’engager une réflexion sur l’augmentation de l’effort contributif des retraités aux dépenses liées au vieillissement de la nation. En effet, le niveau de vie moyen de ces derniers s’est considérablement amélioré depuis les années soixante-dix. Aussi, si l’on prend en compte les revenus du patri...