Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà encore un moment difficile : nous avons le sentiment de proposer des mesures qui sont inéluctables et d’être simplement un peu en avance. Après la discussion sur la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, c’est un peu frustrant… Toutefois, je voudrais i...

Je note que M. Fischer a été très sensible et qu’il a parfaitement compris la distinction entre les petites retraites, auxquelles nous ne touchons pas, et les autres. Monsieur le ministre, dans la situation actuelle, si nous attendons jusqu’au printemps prochain pour prendre une telle décision, nous perdrons définitivement 1, 7 milliard d’euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 8 du projet de loi de programmation des finances publiques a introduit une innovation discrète, mais essentielle : la programmation de l’ONDAM est désormais définie non plus en pourcentage d’évolution par rapport à l’exécution de l’année précédente, mais en milliards d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annexe B du présent projet de loi fixe la prévision de croissance de la masse salariale à compter de 2012 à 4, 5 %. Cette projection paraît, cette année encore, très optimiste. Le présent amendement vise donc à promouvoir un scénario alternatif, fondé sur une croissance de la ...

Par ailleurs, selon de nombreux économistes, non seulement la croissance sera faible ces prochaines années, ce dont nous sommes tous désolés, mais en plus les entreprises comprimeront leurs coûts salariaux, donc la masse salariale, pour restaurer leur profitabilité.

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Mais je ne veux pas faire mon Nostradamus, puisque nous évoquions Madame Soleil tout à l’heure…

Aujourd'hui, personne n’est en mesure de prédire ce que sera la croissance en 2011 et, a fortiori, en 2012, 2013 et 2014. Tout ce que l’on peut affirmer, c’est que, si les gouvernements continuent de retenir systématiquement une hypothèse de croissance de 2, 5 %, comme la croissance structurelle de l’économie est évaluée à environ 2 % p...

En effet, mes chers collègues, une croissance de la masse salariale de 3, 5 % au lieu de 4, 5 % augmente de 13 milliards d’euros le déficit cumulé 2012-2014 du régime général.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que cet amendement a tout simplement pour objet d’esquisser un autre scénario. Il ne s’agit ni de refaire le monde ni de mettre des éléments en ligne, ce qui a d’ailleurs déjà été fait. Mais permettez-moi tout de même d’évoquer un autre exemple, à propos de la réforme des retraites. Comme je l’ai soulign...

Or le taux de chômage fluctue autour de 9 % de la population active depuis 1985, et le taux de chômage structurel de la France se situe actuellement – hélas ! – aux alentours de 8 %. Nous voyons bien qu’il y aura des difficultés pour remédier à cette situation, en raison notamment des destructions d’emplois industriels, qu’il faudra du temps p...

… et j’en suis le premier désolé. La prévision de croissance de la masse salariale pour 2011 est fortement révisée à la baisse. Alors que la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoyait une croissance de la masse salariale de 5 % pour 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 la...

Le présent amendement a pour objet d’élargir l’assiette de la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, à la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de la vente de la résidence principale. J’ai initialement rédigé cet amendement en tenant compte du vote de l’Assemblée nationale assujettissant aux prélèvements sociaux, do...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments. Il nous faudra plutôt nous concentrer sur les vrais combats, encore à venir… Certes, la taxation des non-résidents poserait des difficultés, encore que nombre d’entre eux soient issus de l’Union européenne, mais la disposition que nous proposons constituerait, si elle était retenue, un sig...

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention dans la discussion générale, les modalités de gestion de la dette sociale prévues dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale constituent pour moi un point de désaccord majeur. Mon propos sera un peu technique, mais cela est nécessaire pour expliciter des choses qui ne sont pas tou...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Voici d’ailleurs un tableau qui montre que le dispositif n’est vraiment pas simple !

Je vous invite à en prendre connaissance, monsieur le ministre, car il retrace les montages auxquels nous sommes contraints de procéder, sans aucune garantie. Le Parlement vient d’accepter non seulement d’utiliser de manière anticipée le Fonds de réserve pour les retraites, mais aussi de prolonger de quatre années la durée de vie de la CADES. ...

Tout à fait, monsieur le ministre ! Il faut en avoir conscience ! À l’heure où le Parlement vient donc de reporter sur les générations futures une charge dont il souhaitait encore pleinement assurer le financement il y a cinq ans, il ne me semble pas responsable d’accepter le schéma de refinancement de la dette qui nous est proposé, d’autant q...

Oui, il y a pire !

Voilà qui est courageux !

Quand parviendrons-nous à réduire ce déficit ? L’année dernière, la commission des finances avait déjà proposé d’augmenter de 0, 15 point le taux de la CRDS. M. Woerth nous avait alors indiqué que ce n’était pas le bon moment, car nous sortions à peine de la crise. Cette année, je ne doute pas que le Gouvernement nous objectera qu’il ne faut pa...