Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le président, mon argumentation vaudra également pour les amendements n° 101 rectifié et 102 rectifié, dont l'objet est identique. Par ces amendements, nous entendons corriger une injustice engendrée par les lois Aubry, injustice que la présente proposition de loi entend perpétuer jusqu'en 2008. Aujourd'hui, la majoration du paiement...

Nous l'avons dit aussi !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que l'a rappelé à l'instant M. le président de la commission des finances, nous devons garder à l'esprit le dernier débat qu'a mené notre assemblée, cet automne, sur l'évolution des prélèvements obligatoires. Alors que le sujet est aujourd'hui au coeur des réflexions conce...

M. Jean-Jacques Jégou. Une voiture-balai, c'est aussi une voiture-poubelle !

Il est des sujets que, dans le milieu journalistique, on qualifie de « marronniers » ; l'expression ne s'applique peut-être pas tout à fait en l'occurrence, mais tout de même, le sujet est récurrent. Monsieur le ministre, ma vie politique est malheureusement un peu plus longue que la vôtre, encore que ! Vous dites toujours être un nouveau dans...

Il y a encore quelques années, j'étais patron de PME, et j'ai toujours entendu dire, sous quelque gouvernement que ce soit, qu'il fallait faire quelque chose pour les PME. Or c'est bien parce que nous n'avons jamais honoré ce rendez-vous que nous possédons un tissu de PME plus faible et plus mal structuré que nos partenaires de l'Union europée...

Qu'en termes choisis ces choses-là sont dites !

L'amendement va être vraisemblablement retiré, mais je voudrais insister auprès de M. le ministre dans le sens qu'a indiqué M. le rapporteur général. Puisque nous sommes partis pour scinder le projet de loi Jacob en deux avec, semble-t-il, un volet fiscal, je souhaiterais que nous puissions travailler avec vous, monsieur le ministre - cela hon...

Certaines choses ont été dites, qu'il convient de répéter et, peut-être, de préciser. M. Alfonsi lui-même a qualifié cet article de laconique. En tout cas, je le remercie pour sa déclaration très modérée, qui prouve qu'il comprend les élus du continent, lesquels en ont entendu « des vertes et des pas mûres ». Il se trouve que j'ai été membre ...

Ces derniers, voyant, quelquefois, leur famille et leur maison en danger, n'ont plus osé réclamer quoi que ce soit. C'est cette situation, mes chers collègues, que nous sommes en train d'entériner. D'ailleurs, pourquoi des agriculteurs du continent ne saisiraient-ils pas Haute autorité contre la discrimination et pour l'égalité, la HALDE, en a...

Et les montants compensatoires ?

La loi d'août 2003 sur les retraites a prévu que le régime fiscal des cotisations Préfon serait aligné et coordonné avec le régime général mis en place pour l'ensemble des cotisations de retraite facultatives - plan d'épargne retraite populaire, loi Madelin, abondement PERCO, « article 83 ». Cependant, il a été décidé, pour tous les adhérents ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Le FFIPSA !

Cet amendement est satisfait. En conséquence, je le retire.

La redistribution du produit de la taxe sur les spectacles, instituée par l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003, et effectuée par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV, érigé en établissement public en 2002, est un élément important de la politique de soutien à l'économie du spectacle. Elle perme...

Merci, monsieur le ministre !

C'est dommage !

Il y a les amendements officiels et les amendements officieux...