Interventions de Jean-Jacques Jégou

Je ne me permettrai pas de dire cela, je ne voudrais pas être poursuivi… Disons, un air très net ! C’est la raison pour laquelle la commission des finances a émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

C’est la journée de la gentillesse !

Beaucoup de mesures pour améliorer le pilotage des comptes sociaux ont été prises cet automne, dans le cadre du projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, sur l’initiative de notre collègue Alain Vasselle, du projet de loi de programmation des finances publiques et du présent projet de loi de financement. La commission des fina...

Je voudrais citer l’exemple du suivi des données en matière de dépenses hospitalières, pour lequel, en effet, d’importants progrès devront être réalisés. Les membres du groupe de travail présidé par Raoul Briet – j’y fais référence une nouvelle fois – notaient dans leur rapport : « S'agissant du suivi d’établissements de santé […], l’hétérogén...

Ce n’est pas ce qui s’est passé !

Monsieur le président, une fois encore, la commission des finances et la commission des affaires sociales présentent des amendements très proches. Je ne développerai donc pas plus avant l’objet de la discussion, car M. le rapporteur général des affaires sociales l’a très bien fait. J’irai même plus loin : la différence tenant simplement à la r...

En tant que membre du groupe Union centriste et, simultanément, en tant que rapporteur pour avis, j’avais déjà tenté de présenter un amendement de cette nature, voilà deux ans. On m’avait d’ailleurs objecté en commission des finances – peut-être à juste titre au regard de l’historique de notre système – que cette proposition allait à l’encontre...

Non, monsieur Fischer, je ne veux pas la tuer ! Mais il faut savoir l’adapter au monde moderne et, aujourd’hui, nous avons besoin à la fois d’équité – je ne pense pas que cela vous dérange – et de recettes. Madame la ministre, sans être un dangereux révolutionnaire, on peut tout de même penser qu’il y a matière à réfléchir dès lors qu’un assur...

Il y a des alliances contre nature !

La commission des finances estime elle aussi que la création d’un tel fonds n’est pas pertinente. Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, nous avions déjà supprimé une disposition analogue l’année dernière. Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que l’on fasse rentrer par la fenêtre ce que nous avons fait sortir par la porte…

Comme l’a dit M. Vasselle, l’amendement n° 574 synthétise les amendements n° 119 rectifié, 413 rectifié et 440. Néanmoins, avant de retirer cet amendement de la commission des finances, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement présenté par M. Vasselle.

Oui, monsieur le président.

Bien qu’il ne m’appartienne pas de porter un jugement sur les travaux de l’Assemblée nationale, j’ai néanmoins été surpris que nos collègues députés aient inséré un tel article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. La commission des finances considère pour sa part qu’il convient de disposer d’un outil de sanction dissuasi...

Au moment où la réforme des retraites a principalement fait supporter l’effort sur les actifs, …

… il convient, selon la commission des finances, d’engager une réflexion sur l’augmentation de l’effort contributif des retraités aux dépenses liées au vieillissement de la nation. En effet, le niveau de vie moyen de ces derniers s’est considérablement amélioré depuis les années soixante-dix. Aussi, si l’on prend en compte les revenus du patri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà encore un moment difficile : nous avons le sentiment de proposer des mesures qui sont inéluctables et d’être simplement un peu en avance. Après la discussion sur la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, c’est un peu frustrant… Toutefois, je voudrais i...

Je note que M. Fischer a été très sensible et qu’il a parfaitement compris la distinction entre les petites retraites, auxquelles nous ne touchons pas, et les autres. Monsieur le ministre, dans la situation actuelle, si nous attendons jusqu’au printemps prochain pour prendre une telle décision, nous perdrons définitivement 1, 7 milliard d’euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 8 du projet de loi de programmation des finances publiques a introduit une innovation discrète, mais essentielle : la programmation de l’ONDAM est désormais définie non plus en pourcentage d’évolution par rapport à l’exécution de l’année précédente, mais en milliards d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annexe B du présent projet de loi fixe la prévision de croissance de la masse salariale à compter de 2012 à 4, 5 %. Cette projection paraît, cette année encore, très optimiste. Le présent amendement vise donc à promouvoir un scénario alternatif, fondé sur une croissance de la ...

Par ailleurs, selon de nombreux économistes, non seulement la croissance sera faible ces prochaines années, ce dont nous sommes tous désolés, mais en plus les entreprises comprimeront leurs coûts salariaux, donc la masse salariale, pour restaurer leur profitabilité.