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Photo de Jean-Jacques Lasserre

Propositions de loi de Jean-Jacques Lasserre

24 propositionss de loi signées

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19/07/2012 — Proposition de loi N° 683 (2011-2012) visant à aménager la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

20/06/2012 — Proposition de loi N° 603 (2011-2012) tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire

15/06/2012 — Proposition de loi N° 597 (2011-2012) relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales

14/05/2012 — Proposition de loi N° 537 (2011-2012) autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale

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