Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
14 mai 2012
Proposition de loi N° 537 (2011-2012)
autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
écrite par Hervé Maurey
cosignée par Catherine Morin-Desailly, Françoise Férat, Valérie Létard, Daniel Dubois, François Zocchetto, Hervé Marseille, Jean Boyer, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Jacques Pignard, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marie Bockel, Jean-Paul Amoudry, Joël Guerriau, Marcel Deneux, Pierre Jarlier, Vincent Capo-Canellas & Yves Détraigne
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui