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Photo de Jean-Jacques Lasserre

Propositions de loi de Jean-Jacques Lasserre

24 propositionss de loi signées

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20/12/2016 — Proposition de loi N° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

28/11/2016 — Proposition de loi N° 152 (2016-2017) visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

03/10/2016 — Proposition de loi N° 2 (2016-2017) visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes « fichées S » résidant dans leur commune

26/09/2016 — Proposition de loi N° 849 (2015-2016) relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

Cosignataire (2 commentaires)

09/09/2016 — Proposition de loi N° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence - master - doctorat

13/07/2016 — Proposition de loi N° 787 (2015-2016) tendant à favoriser le recrutement des sapeurs - pompiers volontaires

06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

27/06/2016 — Proposition de loi N° 724 (2015-2016) tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

10/05/2016 — Proposition de loi N° 587 (2015-2016) tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

08/09/2015 — Proposition de loi N° 673 (2014-2015) portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

11/09/2014 — Proposition de loi N° 799 (2013-2014) relative à la protection de l'enfant

28/07/2014 — Proposition de loi N° 785 (2013-2014) constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat

07/05/2014 — Proposition de loi N° 518 (2013-2014) relative à la décentralisation des enseignements artistiques

16/01/2014 — Proposition de loi N° 292 (2013-2014) tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

13/09/2013 — Proposition de loi N° 841 (2012-2013) visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

19/02/2013 — Proposition de loi N° 363 (2012-2013) tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

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