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Les interventions de Jean-Jacques Lasserre sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 136 3ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
M. Lasserre, Mme Loisier, MM. Tandonnet, Médevielle, Roche, Vanlerenberghe
I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Aquitaine et Midi-Pyrénées ; II. – En conséquence, alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Sud-Ouest autour de l’Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l’évidence à une forte cohérence dans de nombreux do...
28/10/2014 — Amendement N° 60 au texte N° 20142015-043 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/10/2014 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot, Delahaye, Mme Loisier, Mlle Joissains
Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier, dés le proch...
28/10/2014 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Après l'article 1er (Non soutenu)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot, Delahaye, Mme Loisier, Mlle Joissains
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’application en Alsace de la procédure de fusion prévue à l’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales, ce même code est complété par une partie ainsi rédigée : « HUITIÈME PARTIE « AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION...
27/10/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 20142015-043 - Article 6 (Irrecevable)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
