Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Je remercie le président Lenoir d'avoir accepté la création de ce groupe de travail. Face aux risques climatiques, il y a d'une part le système assurantiel, bonifié uniquement par des financements communautaires, d'autre part le fonds de calamités agricoles. Il s'agit, à partir de ce dernier, d'élaborer une réelle garantie, abordable pour les a...

Les sommes en jeu sont considérables mais vont au fonds de calamités sans fléchage particulier. Reste le problème de la réassurance, sur lequel le groupe de travail va se pencher. Je suis convaincu que nous trouverons des réponses.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà aujourd’hui réunis pour la deuxième lecture d’un texte que nous avions déjà salué en première lecture. Nous le répétons, l’initiative est bonne et nécessaire. Je ne reviendrai pas sur le rejet, abondamment commenté, du texte par l’Assemblée nationale. Cela est regretta...

Monsieur Cabanel, je n’emploierai pas le même ton que vous – il ne vous ressemble pas, d’ailleurs – ; je préfère aborder de façon positive cette nouvelle phase. Par ailleurs, comme je l’avais déjà indiqué à plusieurs d’entre nous, nous sommes en train de travailler sur une proposition de loi visant à régler les difficultés posées par les aléas...

Plusieurs de mes amendements ont également été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis très attaché à la couverture des risques en agriculture. Nous avons deux systèmes. Le premier système avec la déduction pour aléa suppose que les agriculteurs dégagent des revenus suffisants. Or, tous les paysans n'on...

La question de l’élaboration des prix et de la fixation des marges est un point fondamental. Toutes les précautions concourant à une plus grande clarté nous paraissent donc utiles. Il est indispensable que les attitudes des différents partenaires soient clarifiées. Ceux qui ne joueront pas le jeu de la transparence sur les prix et les marges d...

Cet amendement, qui est dans le même esprit que ceux que nous avons défendus précédemment, a pour objet de contraindre les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires à respecter l’obligation d’information du consommateur. À cette fin, nous demandons que la liste des distributeurs et des fabricants de produits alimentaires qui ne r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative prise par les auteurs de cette proposition de loi. Celle-ci a été déposée à un moment où le constat sur la situation de l’agriculture est largement partagé. Hormis le secteur de la viticulture, toutes les filières connaissent des diffi...

En complément de l’intervention de mon collègue Daniel Dubois, j’aborderai deux sujets. Le premier est en particulier lié à l’article 3 relatif à la transparence et à l’étiquetage. La volonté exprimée dans la proposition de loi est tout à fait recevable : tout le monde s’accorde à dire qu’une bonne information sur l’origine des produits est un...

À cet égard, j’avais déposé un amendement, et je déplore l’irrecevabilité financière invoquée par la commission des finances, puisque cet amendement ne prévoyait aucune augmentation de charge. Je reformule cette proposition, en vous demandant d’y réfléchir : il s’agit de flécher plus clairement une partie du Fonds national de gestion des risqu...

J'entends l'argument de la confusion entre l'action et la communication. Dans quel état d'esprit abordons-nous cette proposition de loi ? Je m'étonne de la présentation du budget agricole : on considère qu'il est peu de choses par rapport à l'ensemble des aides à l'agriculture - 3 milliards de budget contre 10 milliards d'aides européennes -, c...