Interventions en commissions de Jean-Jacques Lasserre

L'interdiction d'utiliser des cultures dédiées peut être dangereuse. Les producteurs de céréales dépendent des cours mondiaux. Lorsque ceux-ci ont dramatiquement baissé, la possibilité d'écouler des céréales dans des méthaniseurs a représenté un élément de régulation dans ma région.

L'article 1er, avec ses objectifs ambitieux, est un bon préambule à nos travaux. Il ne faudrait pas démarrer ce débat à reculons. Afficher les initiatives sur lesquelles nous pouvons peser, notamment sur le bâtiment, est de bonne méthode. Quant à savoir s'il faut développer de l'éolien là où il n'y a pas de vent, ou du photovoltaïque là où il n...

Il n'y a pas eu de cohérence concernant les possibilités offertes aux particuliers de s'équiper. En matière de photovoltaïque, les changements de tarification ont généré des difficultés économiques pour certains ménages. Il y a eu un défaut de conseil public. Par ailleurs, dans certaines régions, des éoliennes individuelles ont été installées c...

La biomasse et la méthanisation offrent des solutions pour du collectif de proximité et territorialisé, mais rien ne remplacera les réseaux classiques de gaz et d'électricité : je ne connais pas un dispositif d'énergie renouvelable qui fonctionne sans soutien public. De nouvelles économies d'énergie seront donc également indispensables. Sur les...

Mon rapport porte sur les crédits du programme 149 consacré à la forêt, ainsi que ceux du CASDAR. Avec près de 16 millions d'hectares soit 30 % de la surface de la France hexagonale, la forêt joue un rôle essentiel dans notre paysage. Elle joue aussi un rôle économique important dans les territoires, avec 450 000 emplois liés au bois et à la f...

Ce seuil est fixé en référence à des études scientifiques mais qui sont fragiles. En Europe, la réglementation ne cesse de nous rattraper. Certains seuils sont inaccessibles, il serait temps de s'en rendre compte.

Je n'ai pas d'informations sur ce point. Mais des comparaisons sont nécessaires.

Vous nous avez indiqué que la diminution des crédits de la mission agriculture était compensée par les mesures du pacte de responsabilité. Pourtant, il ne permettra pas de venir en aide à tous les secteurs en crise de l'agriculture. Sur un autre sujet, nous devons sortir de la situation ambiguë dans laquelle nous nous trouvons par rapport aux l...

Ce sujet interroge beaucoup dans mon département. Quelle méthode sera utilisée pour procéder au redécoupage, et quels seront les moyens de consultation mis en oeuvre pour assurer la prise en compte du point de vue des différents acteurs et élus locaux ? Ma dernière question concernera le CASDAR. Sa structure financière est basée sur un prélève...

Avec MM. Louis Nègre et Luc Carvounas, nous avons produit il y a six mois un rapport sur ces enjeux. J'ai présidé le groupe d'études du tourisme et des loisirs du Sénat. Vos initiatives nous intéressent vivement. Laissez-moi vous présenter les grandes lignes de notre réflexion. Les atouts de la France sont reconnus, mais prenons garde à ne pa...

C'est un thème très porteur pour notre commission, et passionnant. Poursuivez dans cette voie.

Le GIE constituerait, si je comprends bien, une étape intermédiaire pour mieux utiliser les moyens généraux des structures originelles ?

Je suis de l'avis de Mme Genevard. Je m'abstiendrai.

Ma connaissance du littoral landais et basque m'incite à rester sur la position du Sénat. Laissons respirer les habitants de ces zones, ce n'est pas ouvrir une brèche dans la zone littoral. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée ; en conséquence, l'article 12 bis C est supprimé. L'article 12 bis D est adopté dans la rédaction du Sénat....

Je suis d'accord, mais les situations sont diverses, les périmètres variables selon les régions. Certains laboratoires sont des sociétés d'économie mixte (SEM), d'autres non. L'intention est belle et j'y souscris, mais si l'on s'en remet au décret, il faudra qu'il définisse le périmètre - et les engagements financiers, contrepartie de la missio...

Je ne voterai pas votre proposition, même si je comprends vos arguments. Compléter n'est pas compliquer. Je m'en remets à la sagesse de cette commission mixte paritaire.

J'apprécie la qualité du travail sénatorial mais ce texte, malgré quelques avancées, manque d'ambition et de souffle. Les dispositions sur le verdissement ne sont pas liées aux contraintes de la PAC, qui fixe des obligations ou des interdictions d'assolement. Je regrette que notre débat n'ait pas permis de clarifier ce point. La couverture des ...

Faut-il s'interdire de l'employer ? Cette anecdote est symptomatique de notre tendance à faire nôtres les jugements dominants...

Nous allons suivre Didier Guillaume, même si Roland Courteau est convaincant. On ne peut cependant pas dire que le cidre ne fasse pas partie du patrimoine naturel même si sur toute la côte atlantique, il y a une véritable affection pour cette boisson. Des initiatives locales existent également en faveur de la bière.

Ces dispositions sur la présence des chasseurs dans les conseils d'administration des Safer ne sont pas très glorieuses... L'amendement n° 27 n'est pas adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 13 bis est adopté sans modification.