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L'amendement n° 2 propose une autorisation sous contrôle des expérimentations notamment en plein champ. Il a une grande importance aux yeux de notre groupe.
Nous ne prendrons pas position à ce stade. La variété commercialisée par Monsanto produit une substance insecticide ; le TC 1507 de la société Pioneer résiste aux herbicides. Sans doute Monsanto commercialise-t-elle parallèlement l'herbicide adapté... Le rapporteur a peut-être diabolisé la situation. Ne respirez plus : le pollen ignore les fro...
Quand des amis de Joël Labbé détruisent des parcelles d'expérimentation, la loi doit être précise.
Vous avez rappelé ce qui a été obtenu pour la PAC : la majoration des 50 premiers hectares et le recouplage sont d'excellentes idées ; concernant le verdissement en revanche, l'obligation d'un assolement diversifié à 30 % - je ne sais pas s'il sera confirmé ou non - provoquera l'affaiblissement d'une bonne partie de notre potentiel agricole. Da...
Je ne l'ai pas dit !
Nous sommes favorables au principe de l'action de groupe, avec les mêmes réserves que celles qui ont été exprimées en première lecture. Nous serons attentifs à la création du registre national des crédits. Nous reprendrons sans doute en séance les amendements retoqués par l'Assemblée nationale. Nous serons vigilants à la question des relations ...
Troisième Aquitain à s'exprimer, je ne suis pas un partisan forcené de la régionalisation, adoptée en plein débat sur la révision générale des politiques publiques (RGPP). La situation des CCI est très contrastée, plus encore que celle des autres institutions du monde consulaire, chambres d'agriculture et chambres des métiers. Je suis proche de...
Ce budget n'est en équilibre et acceptable que grâce à l'apport des fonds européens...
mais la répartition des crédits de la PAC sera difficile. Je suis partisan de la prime des 52 premiers hectares. Toutefois les mesures de verdissement m'inquiètent : dans certaines régions les opérations d'assolement tournent à la catastrophe. Les crédits du deuxième pilier risquent d'être affectés au développement durable plus qu'à l'agricultu...
Cette comparaison sans fin entre les céréaliers et les éleveurs est malsaine. Tant que les montants des primes PAC versées aux céréaliers ne seront pas ajustés en fonction des cours mondiaux, il y aura un problème.
Je trouve que le terme de « pillage » pour caractériser la politique conduite par le précédent Gouvernement vis-à-vis des organismes HLM est quelque peu osé !
Au quotidien, les collectivités territoriales doivent contribuer aux opérations immobilières pour assurer l'équilibre de leur montage financier. Pour ce faire, il leur faut souvent trouver des solutions idoines. La loi de finances n'a que peu d'incidence, puisqu'elle vient constater une pratique courante et ancienne. Mais les ouvrages réalisés ...
C'est une erreur de considérer que la bulle immobilière est derrière nous ! L'espérance de mise de fond sur la plus-value se retrouve dans de nombreuses régions côtières qui connaissent un phénomène local de bulle immobilière. La métropolisation constatée dans certaines régions en est aussi l'une des sources comme sur la Côte basque. L'action p...
Il est inévitable que le chiffre d'affaires « courrier » de La Poste finisse par plonger. Il nous faudra y apporter une réponse à caractère général, en favorisant la mutualisation, sachant que les opérateurs alternatifs se concentreront naturellement sur les seules zones rentables.
Je remercie le rapporteur qui a rendu intéressant un exercice souvent rébarbatif. Son plaidoyer pour financer les secteurs d'avenir mérite, à mon sens, de poursuivre et d'approfondir les investigations pour nous assurer que les orientations ainsi définies se traduisent par un ciblage et des actions précises.
Investir, innover, exporter : le projet est intéressant et vous l'exposez avec passion. Mais nous avons besoin de clarté sur le terrain. Quels sont vos relais ? Cela ne marchera que si les partenaires répondent présent. Il me semble important d'être directif. Les petites entreprises en particulier doivent être guidées vers l'export. Je suis inq...
Nous cherchons, par cet amendement, à apporter une précision. Pourquoi se priver d'un contrôle de la pertinence de l'agrément ?
Il s'agit d'un texte extrêmement important. Mais quel sera le périmètre des services à la personne ? Beaucoup d'entreprises privées craignent d'en être exclues, alors qu'elles mériteraient d'en faire partie, quitte à ce que les conditions de non-lucrativité soient plus strictes. Les coopératives ont en France des statuts et des activités très ...
Obliger, tout en créant des dispositions détruisant le caractère obligatoire, est une attitude étrange. Les grandes collectivités, qui manquent souvent de foncier, réclameront sans doute un PLUI. Les petites collectivités détiendront la minorité de blocage, et pourront tout faire capoter. Je préfère des schémas volontaristes. Nous pourrions ren...
Mon amendement n° 34 autorise un foyer fiscal à proposer sa première résidence secondaire en location touristique sans déclaration préalable à la mairie afin d'accueillir une clientèle de passage.