Interventions en commissions de Jean-Jacques Lasserre

Je confirme tout ce qui a été dit. La fracture numérique est une obsession pour beaucoup d'entre nous. En Pyrénées-Atlantiques, nous avons effectué des travaux considérables pour mettre en place 1 200 kilomètres de fibre. L'équipement numérique est la seule chance des zones rurales pour l'avenir ! Si un intérêt pour ces zones commence à se fair...

La préférence des particuliers et des collectivités territoriales semble se porter sur la biomasse plus que sur l'éolien. De quels moyens de recherche disposons-nous ? La recherche publique s'est-elle emparée du sujet ou les constructeurs sont-ils seuls dans ce domaine ? Je suis convaincu qu'il s'agit là de notre meilleur gisement d'initiative.

La préférence des particuliers et des collectivités territoriales semble se porter sur la biomasse plus que sur l'éolien. De quels moyens de recherche disposons-nous ? La recherche publique s'est-elle emparée du sujet ou les constructeurs sont-ils seuls dans ce domaine ? Je suis convaincu qu'il s'agit là de notre meilleur gisement d'initiative.

Monsieur le ministre, vous soulignez l'existence de plusieurs formes de terrorisme. Je voudrais pour ma part évoquer le terrorisme basque. La volonté signifiée par l'ETA de déposer les armes n'est, me semble-t-il, pas à prendre à la légère ; au contraire, il nous faut l'accompagner d'une attention particulière, il nous faut négocier, jusqu'où ?...

Monsieur le ministre, vous soulignez l'existence de plusieurs formes de terrorisme. Je voudrais pour ma part évoquer le terrorisme basque. La volonté signifiée par l'ETA de déposer les armes n'est, me semble-t-il, pas à prendre à la légère ; au contraire, il nous faut l'accompagner d'une attention particulière, il nous faut négocier, jusqu'où ?...

Je vous remercie de nous laisser débattre en toute liberté de ce sujet très important et complexe. Je regrette cependant que l'on ne mène pas plus avant la réflexion sur ce dossier, sur lequel il est difficile d'avoir une position tranchée. De nombreux critères, notamment sociaux, économiques, mais également déontologiques, doivent être évalués...

Je maintiens l'amendement en raison de l'importance de la question. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. La proposition de loi est adoptée sans modification. La réunion est levée à 11 h 05.

Concilier excellence environnementale et performance économique, voilà une belle ambition. Et difficile à tenir... En fait, dans ce texte la performance économique s'efface derrière les préoccupations agro-environnementales. Je salue néanmoins la qualité du travail accompli par notre rapporteur. Malheureusement, il n'est pas impertinent de rema...

Le label vaut protection !

Il faut relier cette question à celle de l'indemnisation des prélèvements agricoles. S'il y a prélèvement, mieux vaut que ce soit sur la base de la valeur agronomique qu'en fonction d'une spéculation. Nous avons intérêt à avoir un classement.

Il faut privilégier l'échelon départemental, garant d'une bonne adaptation à la diversité du territoire. En Aquitaine, pays très divers, haute lande, montagne, et autres, les régionaux sont plus préoccupés par les textes que par la réalité du terrain. S'éloigner du département, c'est perdre en efficacité.

Si elles ne sont pas en monnaie sonnante et trébuchante, de quelle nature seront les compensations ? Les compensations foncières n'existent pas ; elles ne peuvent être que financières.

L'utilisation de l'azote est exclusivement agricole. Heureusement, elle est de plus en plus maîtrisée. Encourageons cette évolution, plutôt que de demander aux transporteurs d'évaluer les flux !

Je partage ce point de vue. Il faut distinguer la valeur objective des terres et leur valeur spéculative. L'adossement de la rétrocession du bâti aux valeurs spéculatives favorise la cession des terres agricoles dans de bonnes conditions.

Cela peut se codifier. Il ne faut pas tout évacuer en bloc.

Il est dommage que ceux qui m'approuvent ne le disent pas. L'amendement n° 426 n'est pas adopté.

Il convient de tenir compte de la pluriactivité sur tous les territoires.

Je partage cette position. L'inscription conditionnera les aides européennes. Si les pluriactifs n'y ont pas accès, beaucoup cesseront toute activité agricole. Je préfère que les chambres d'agriculture tiennent les registres, mais c'est secondaire. Les amendements n°s 148, 412, 281 et 282 sont retirés.

Il faut être très souple. Les techniques évoluent très vite. Il n'y a pas de vérité définitive.

Notre groupe est majoritairement favorable à la motion.