Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lasserre

Quelle est la réalité des pratiques ? Dans les zones vulnérables, qui sont les seules concernées – il est vrai qu’il faut y faire des efforts –, les agriculteurs ont l’obligation de déclarer la totalité de leurs apports azotés, qu’ils soient d’origine chimique, animale ou autre.

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la complexité inutile que l’on ajoute aux pratiques normales !

À une période où l’on recherche de la simplification administrative, voici un domaine dans lequel il serait facile de ne pas alourdir, de ne pas compliquer les choses. Et je vous laisse imaginer toutes les tentatives pour faire appliquer dans les zones vulnérables la disposition législative, si jamais cette dernière est adoptée ! Je suis donc t...

Tout a été dit, mais il me vient à l’esprit un cas de figure particulier. Dans cette matière, nous avons d’ailleurs bien à faire face à une juxtaposition de cas particuliers. J’habite une zone frontalière ; une part importante de nos agriculteurs sont approvisionnés et livrent leurs produits à des sociétés du Pays basque espagnol, de Navarre o...

Oui !

Sur certaines zones…

Cet amendement doit être relié à l’amendement suivant, qui vise précisément à admettre le principe de subrogation, soit du propriétaire qui loue, soit du nouveau fermier, dans la poursuite des engagements financiers portant sur des améliorations du fonds : travaux de drainage, d’irrigation, etc. Si l’amendement n° 441 rectifié ter est a...

Oui !

Non, dans les zones d’élevage.

Cet amendement vise à rendre possible la reprise des engagements financiers en termes de prêts, soit par le propriétaire, soit par le preneur entrant. Beaucoup d’associations syndicales agréées ont déclenché des prêts collectifs ayant engagé les preneurs et parfois les preneurs sortants. Il s’agit d’ouvrir la possibilité au preneur entrant ou ...

Monsieur le ministre, j’admets tout à fait que certains textes puissent nous poser des difficultés de compréhension ; en l’espèce, je crois plutôt que l’on ne se comprend pas. Chaque destruction d’élevage entraîne une destruction d’apport de matière organique.

Il y a des destructions d’élevage partout. Chaque fois que dans des régions, la mienne notamment, il est possible de passer de l’élevage à la céréale, les producteurs le font pour différentes raisons. Il y a donc une fluctuation extrêmement importante dans l’apport de matière organique. Deuxième point : monsieur le ministre, lorsqu’un stockeur...

… nous ne partageons pas les mêmes conceptions des pratiques économiques. Le dispositif que vous proposez me paraît vraiment encombrant, d’autant que le phénomène auquel il s’applique évolue dans le temps et a pour finalité le service et les volumes donnés aux agriculteurs, qui au demeurant font leur propre déclaration.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux deux exposés des deux précédents orateurs, et je ne souhaite pas revenir sur les argumentations qui ont été développées, car elles sont fondées. Le groupe de l’UDI-UC a aussi souhaité introduire cette notion de compensation, et nous avons d’ailleurs eu de très bons débats en commission sur ce sujet. Perso...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Chacun d’entre nous connaît l’importance des schémas de cohérence territoriale, le travail nécessaire pour les mettre en place et leurs conséquences sur l’aménagement spatial. Les SCOT sont accompagnés de diagnostics portant essentiellement sur les prévisions d’évolution des périmètres concernés et sur l’évolution des besoins économiques. Nous...

Je suis d’accord : c’est le prix à payer pour que mon amendement soit satisfait !

Je suis d’accord avec la proposition de M. le rapporteur. Mieux vaut supporter une répétition inélégante...