Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lasserre

L’exploitation de la forêt et l’avenir prometteur de la filière bois, le renouveau d’une forme de tourisme de plus en plus recherchée sont des facteurs encourageants. Enfin, l’hyper-ruralité apporte une contribution sociétale au monde contemporain, en maintenant un milieu intéressant et particulier par son mode de vie, ses systèmes économiques...

Le rassemblement de nombreuses collectivités, souffrant toutes d’une insuffisance avérée de moyens financiers, ne donnera jamais des communautés riches, pouvant peser sur les investissements et le développement.

La règle des 20 000 habitants doit s’effacer devant d’autres critères plus objectifs et plus pragmatiques. Nous attendons beaucoup, je le répète, des débats sur le projet de loi NOTRe pour régler en grande partie les problèmes évoqués aujourd'hui. §

Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Dubois. L’argument suprême a été invoqué : l’honneur du Sénat ! Mes chers collègues, gardons un peu de modération dans nos propos. Bien sûr, il est naturel et même vital, pour la Haute Assemblée, de dessiner sa propre carte, mais j’ai le sentiment que les solutions retenues par la commission spécial...

Voilà deux jours que nous le répétons.

Je ne pense pas seulement au découpage. Je songe également à l’avenir des départements. Je le répéterai en défendant un amendement dans la suite de nos débats : les conseils départementaux sont étroitement liés à l’échelon régional. On a beau user de toutes les précautions de langage, je reste convaincu que nous traitons ce dossier d’une maniè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis ce matin pour examiner le texte issu de la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. Après de nombreuses heures de débat et de travail sur ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, plusieurs constats ...

Nos regrets portent notamment sur le financement des chambres d’agriculture, point fort de nos discussions, qui a été longuement débattu. Alors que ce projet de loi comporte de nombreux points intéressants – circuits courts, solutions de proximité, économies plus resserrées sur les ressources locales, exploitations des particularités –, vous c...

Mon propos rejoint celui de M. Savary. Dans ce débat, il faut se référer en permanence aux deux grandes missions des chambres consulaires : assurer, sur leur territoire, le développement agricole et la représentation des intérêts agricoles. Je considère que centraliser les moyens financiers sur un plan régional ne serait vraiment pas de bonne...

Les DREAL, c’est fini !

Non !

C’est le même !

Sur cette question, tout a été dit, et je conteste l’argument selon lequel ce ne serait que le prolongement de la révision générale des politiques publiques. Nous sommes nombreux, au sein de cette assemblée, à avoir condamné la RGPP. §Monsieur Mirassou, arrêtez d’ironiser, cela ne vous sert pas toujours ! Regardez l’évolution des chambres cons...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme en première lecture, je tiens à saluer le travail réalisé par les deux rapporteurs sur ce projet de loi. Nous l’avons déjà indiqué et je le réaffirme en cet instant : ils ont véritablement fait preuve d’écoute vis-à-vis de tous les membres de cette assemblée, quelles que soi...

Cet amendement portant article additionnel vise à étoffer le projet de loi en matière d’enseignement agricole. Le nouvel article que nous proposons d’insérer dans le texte se compose de trois alinéas. Le premier alinéa tend à trouver un équilibre pour l’enseignement agricole entre l’autorité académique, c'est-à-dire la direction régionale de l...

La sémantique est riche ; ce que l’on met derrière les mots peut changer d’allure, de visage et de contenu. On ne cherche pas à complexifier.

Depuis le début de l’examen de ce texte, on a souvent mis l’accent sur des complexifications qui nous paraissaient excessives. Ne confondons pas complexifier et compléter ! Nous considérons que le retour à certains fondamentaux mérite d’être inscrit dans ce projet de loi. Un conventionnement liant l’établissement avec l’ensemble des acteurs éc...

Je présente de nouveau cette disposition, que les sénateurs du groupe UDI-UC avaient déjà défendue en première lecture et que la Haute Assemblée avait alors adoptée. Nos collègues députés, hélas, l’ont supprimé ! J’espère que le Sénat confirmera son vote aujourd’hui. Cet amendement a pour objet les groupements d’intérêt économique et environne...

Monsieur le rapporteur, j’en conviens tout à fait : les situations de monopole, y compris en matière de pilotage, sont nécessairement fâcheuses. Cela étant, le choix de confier le pilotage aux chambres d’agriculture ne me satisfait pas pleinement. Je serais prêt à corriger mon amendement, voire à le retirer, à condition que le champ de diffusi...

Je le retire, madame la présidente.