Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lasserre

Cela dit, le dispositif souffre d’un manque de visibilité auprès du grand public : les consommateurs connaissent peu ce titre. Le Gouvernement a annoncé son intention de le renforcer et de le promouvoir, ce qui est positif. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles actions vous comptez mener à cet effet et quels sont vos objectifs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends bien volontiers la parole sur cette proposition de loi, sénatoriale de surcroît, qui semble totalement consensuelle. Il convient de le remarquer, car c’est loin d’être toujours le cas… Certes, plusieurs amendements ont été adoptés en commission, mais le but était unique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous consacrons aujourd’hui à la politique agricole commune est évidemment fondamental. Toutefois, on peut regretter qu’il intervienne un peu tard au Sénat, notamment au regard du calendrier européen. Tous les jours, dans nos départements, dans nos communes, on mesu...

Mes chers collègues, pour moi, ce n’est pas un sujet de plaisanterie ! Monsieur le ministre, cette filière ne doit pas être mise de côté, car elle est le support de l’activité dans beaucoup de régions, notamment dans les zones défavorisées et de montagne. Un autre point fondamental et récurrent ne peut pas ne pas être évoqué : le verdissement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est assez rare que le Sénat examine en séance publique une proposition de résolution européenne : cela se produit en moyenne une fois par an, paraît-il. Notre présence dans cet hémicycle témoigne donc de la pertinence de cette initiative et de l’importance du sujet, à la fois ...

Nous sommes d’accord avec cette formulation, et je remercie M. Le Cam de l’avoir proposée. Franchement, je considère qu’il est plus profitable pour la profession d’indiquer « nourri sans protéines animales transformées » que « nourri avec des protéines animales transformées ». Si cette dernière formulation avait été retenue, nous aurions en ef...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet de société qui donne toujours lieu, surtout dans le monde rural, à des discussions très animées. L’intitulé même de ce débat, « droit de semer et propriété intellectuelle », reflète parfaitement les interrogations des différents acteurs conc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec plus de 25 millions d’hectares boisés – 16 en métropole et 9 dans les régions ultramarines –, la France est le troisième pays le plus boisé de l’Union européenne. Ce projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons d’un texte qui semble faire l’unanimité, aussi bien à l’Assemblée nationale, où il a été adopté par tous les groupes politiques, qu’au sein de la commission du développement durable, qui y a seulement apporté quelques modifications techniques. À ce titre, je souha...

Il est prévu un plafonnement des taxes affectées aux chambres d’agriculture à hauteur de 297 millions d'euros pour 2013, montant égal à celui de 2012. L’objet de cet amendement est d’augmenter le plafonnement prévu à 303 millions d'euros, répondant ainsi aux vrais besoins des chambres d’agriculture pour 2013, besoins qui sont en réelle augmenta...

Je ne me satisfais pas de la réponse de M. le rapporteur général. C’est facile d’invoquer un carcan. Pour ma part, je regrette vivement qu’il ne soit pas possible de déroger à ces règles lorsque les demandes sont justifiées, et Dieu sait si celles des chambres d’agriculture le sont, compte tenu des nouvelles missions qui leur incombent. Ces r...

De très nombreux contrats de franchise prévoient le recours obligatoire à l'arbitrage pour le règlement des conflits entre franchiseur et franchisés. La clause d'arbitrage, inspirée par des modèles de contrats de franchise internationaux, s'est ainsi généralisée pour les contrats de franchise, alors même qu'elle apparaît inadaptée et surdimensi...

De très nombreux contrats de franchise prévoient le recours obligatoire à l'arbitrage pour le règlement des conflits entre franchiseur et franchisés. La clause d’arbitrage, inspirée par des modèles de contrats de franchise internationaux, s’est ainsi généralisée pour les contrats de franchise, alors même qu’elle apparaît inadaptée et surdimensi...

L’article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements. Les règles de fonctionnement de ce fonds prudentiel prévoient que le Comité des finances locales pourra mettre en réserve les montants supérieurs ...

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l’article L. 521-23 du code de l’énergie, qui répartissait le produit de la redevance sur les installations hydroélectriques de la façon suivante : la moitié pour l’État, un tiers pour les départements et un sixième pour les communes concernées. En effet, alors que le produit de...