Interventions de Jean-Jacques Lasserre

Si elles ne sont pas en monnaie sonnante et trébuchante, de quelle nature seront les compensations ? Les compensations foncières n'existent pas ; elles ne peuvent être que financières.

L'utilisation de l'azote est exclusivement agricole. Heureusement, elle est de plus en plus maîtrisée. Encourageons cette évolution, plutôt que de demander aux transporteurs d'évaluer les flux !

Je partage ce point de vue. Il faut distinguer la valeur objective des terres et leur valeur spéculative. L'adossement de la rétrocession du bâti aux valeurs spéculatives favorise la cession des terres agricoles dans de bonnes conditions.

Cela peut se codifier. Il ne faut pas tout évacuer en bloc.

Il est dommage que ceux qui m'approuvent ne le disent pas. L'amendement n° 426 n'est pas adopté.

Il convient de tenir compte de la pluriactivité sur tous les territoires.

Je partage cette position. L'inscription conditionnera les aides européennes. Si les pluriactifs n'y ont pas accès, beaucoup cesseront toute activité agricole. Je préfère que les chambres d'agriculture tiennent les registres, mais c'est secondaire. Les amendements n°s 148, 412, 281 et 282 sont retirés.

Il faut être très souple. Les techniques évoluent très vite. Il n'y a pas de vérité définitive.

Notre groupe est majoritairement favorable à la motion.

L'amendement n° 2 propose une autorisation sous contrôle des expérimentations notamment en plein champ. Il a une grande importance aux yeux de notre groupe.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet qui, à mon sens, nécessite la plus grande attention et la plus grande mesure. Il a des conséquences locales, nationales et européennes. Il touche les domaines de la santé, de l’agriculture, de la recherche, de l’économie et de l’environnement ...

Il s’agit non pas de dire oui à tout sans contrôle ni mesure du danger, mais plutôt de ne pas s’interdire de pouvoir dire oui, ou non, à la lumière d’expérimentations effectuées de façon raisonnée, intelligente et prudente, associant chercheurs, notamment, organisations professionnelles. Vous l’aurez compris, je suis, à l’instar de mes collègu...

Nous ne prendrons pas position à ce stade. La variété commercialisée par Monsanto produit une substance insecticide ; le TC 1507 de la société Pioneer résiste aux herbicides. Sans doute Monsanto commercialise-t-elle parallèlement l'herbicide adapté... Le rapporteur a peut-être diabolisé la situation. Ne respirez plus : le pollen ignore les fro...

Quand des amis de Joël Labbé détruisent des parcelles d'expérimentation, la loi doit être précise.

Vous avez rappelé ce qui a été obtenu pour la PAC : la majoration des 50 premiers hectares et le recouplage sont d'excellentes idées ; concernant le verdissement en revanche, l'obligation d'un assolement diversifié à 30 % - je ne sais pas s'il sera confirmé ou non - provoquera l'affaiblissement d'une bonne partie de notre potentiel agricole. Da...

Je ne l'ai pas dit !

Et si l’on faisait confiance aux professionnels, plutôt que de leur imposer des contraintes ?

Les restaurateurs qui feront le choix du « fait maison » feront le choix de l’exigence. À ce titre, il me semble qu’ils méritent que nous leur fassions confiance, au-delà des nécessaires contrôles. En soi, un tel choix constituera pour eux un avantage concurrentiel : laissons-les l’exploiter sans contrainte, pour le plus grand bénéfice du cons...

Nous sommes favorables au principe de l'action de groupe, avec les mêmes réserves que celles qui ont été exprimées en première lecture. Nous serons attentifs à la création du registre national des crédits. Nous reprendrons sans doute en séance les amendements retoqués par l'Assemblée nationale. Nous serons vigilants à la question des relations ...

Madame la ministre, ma question, que j’avais adressée à M. le ministre de l’économie et des finances en première intention, porte sur les conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti non seulement pour les agriculteurs, mais également pour l’ensemble des populations concernées. En effet, la loi du 29 décembre 2012 de fina...