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361 interventions trouvées.

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes. Si le report d’une année et le sort, si je puis dire, réservé aux exploitants agricoles sont positifs, ils sont à mon sens insuffisants, puisque les agriculteurs exploitants ou propriétaires ne sont pas les seuls touchés par cette mesure. ...

Troisième Aquitain à s'exprimer, je ne suis pas un partisan forcené de la régionalisation, adoptée en plein débat sur la révision générale des politiques publiques (RGPP). La situation des CCI est très contrastée, plus encore que celle des autres institutions du monde consulaire, chambres d'agriculture et chambres des métiers. Je suis proche de...

Ce budget n'est en équilibre et acceptable que grâce à l'apport des fonds européens...

mais la répartition des crédits de la PAC sera difficile. Je suis partisan de la prime des 52 premiers hectares. Toutefois les mesures de verdissement m'inquiètent : dans certaines régions les opérations d'assolement tournent à la catastrophe. Les crédits du deuxième pilier risquent d'être affectés au développement durable plus qu'à l'agricultu...

Cette comparaison sans fin entre les céréaliers et les éleveurs est malsaine. Tant que les montants des primes PAC versées aux céréaliers ne seront pas ajustés en fonction des cours mondiaux, il y aura un problème.

Je trouve que le terme de « pillage » pour caractériser la politique conduite par le précédent Gouvernement vis-à-vis des organismes HLM est quelque peu osé !

Au quotidien, les collectivités territoriales doivent contribuer aux opérations immobilières pour assurer l'équilibre de leur montage financier. Pour ce faire, il leur faut souvent trouver des solutions idoines. La loi de finances n'a que peu d'incidence, puisqu'elle vient constater une pratique courante et ancienne. Mais les ouvrages réalisés ...

C'est une erreur de considérer que la bulle immobilière est derrière nous ! L'espérance de mise de fond sur la plus-value se retrouve dans de nombreuses régions côtières qui connaissent un phénomène local de bulle immobilière. La métropolisation constatée dans certaines régions en est aussi l'une des sources comme sur la Côte basque. L'action p...

Il est inévitable que le chiffre d'affaires « courrier » de La Poste finisse par plonger. Il nous faudra y apporter une réponse à caractère général, en favorisant la mutualisation, sachant que les opérateurs alternatifs se concentreront naturellement sur les seules zones rentables.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons ce soir revêt une importance significative pour de nombreux territoires, touchés par des inondations dans un passé proche ou plus lointain. Certes, en matière d’inondations, des dispositifs existent pour gérer la crise et l’après-crise ; mais, comme l’...

Je remercie le rapporteur qui a rendu intéressant un exercice souvent rébarbatif. Son plaidoyer pour financer les secteurs d'avenir mérite, à mon sens, de poursuivre et d'approfondir les investigations pour nous assurer que les orientations ainsi définies se traduisent par un ciblage et des actions précises.

Investir, innover, exporter : le projet est intéressant et vous l'exposez avec passion. Mais nous avons besoin de clarté sur le terrain. Quels sont vos relais ? Cela ne marchera que si les partenaires répondent présent. Il me semble important d'être directif. Les petites entreprises en particulier doivent être guidées vers l'export. Je suis inq...

Nous cherchons, par cet amendement, à apporter une précision. Pourquoi se priver d'un contrôle de la pertinence de l'agrément ?

Il s'agit d'un texte extrêmement important. Mais quel sera le périmètre des services à la personne ? Beaucoup d'entreprises privées craignent d'en être exclues, alors qu'elles mériteraient d'en faire partie, quitte à ce que les conditions de non-lucrativité soient plus strictes. Les coopératives ont en France des statuts et des activités très ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 22 juillet 2009 comporte de nombreuses mesures visant à simplifier l’administration des acteurs du tourisme et à renforcer l’offre touristique dans notre pays. Je voudrais pour ma part me concentrer sur deux grands axes du texte : la réforme du classement des hébergement...

… création de 40 000 emplois dans les deux ans, amélioration de la situation, notamment salariale, des salariés et engagement de nouveaux investissements. La loi de 2009 a renforcé le dispositif, en prévoyant notamment son extension aux ventes à consommer sur place et la création d’un fonds de modernisation de la restauration, qui a cessé d’ex...

M. Jean-Jacques Lasserre, corapporteur au nom de la commission des affaires économiques. … les créations d’emplois ont été au rendez-vous.

Par ailleurs, qu’on le veuille ou non, le dialogue entre chefs d’entreprises et salariés a été renforcé, dans un secteur où il est, traditionnellement, extrêmement difficile, et le régime de prévoyance qui leur est applicable a été amélioré. Pour ce qui est de l’évolution des prix, elle est très délicate à mesurer, au regard notamment de la di...

Cela dit, le dispositif souffre d’un manque de visibilité auprès du grand public : les consommateurs connaissent peu ce titre. Le Gouvernement a annoncé son intention de le renforcer et de le promouvoir, ce qui est positif. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles actions vous comptez mener à cet effet et quels sont vos objectifs ...

Obliger, tout en créant des dispositions détruisant le caractère obligatoire, est une attitude étrange. Les grandes collectivités, qui manquent souvent de foncier, réclameront sans doute un PLUI. Les petites collectivités détiendront la minorité de blocage, et pourront tout faire capoter. Je préfère des schémas volontaristes. Nous pourrions ren...