Interventions de Jean-Jacques Lasserre

Mon amendement n° 34 autorise un foyer fiscal à proposer sa première résidence secondaire en location touristique sans déclaration préalable à la mairie afin d'accueillir une clientèle de passage.

Cet avis est regrettable, car il faut laisser l'économie respirer librement.

Les locations se font souvent au dernier moment !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends bien volontiers la parole sur cette proposition de loi, sénatoriale de surcroît, qui semble totalement consensuelle. Il convient de le remarquer, car c’est loin d’être toujours le cas… Certes, plusieurs amendements ont été adoptés en commission, mais le but était unique...

Laissons nos concitoyens faire tranquillement du commerce.

J'ai été alerté par les responsables des foyers des jeunes travailleurs. L'amendement n° 25 inclut les logements locatifs et les logements foyers gérés par les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte dans le champ de la GUL, afin de ne pas exclure toute une frange de la population, notamment les jeunes qui sont souvent sans ressources.

Je vais poursuivre la présentation des différentes dispositions de la loi de 2009, en commençant par celles consacrées à la modernisation et la rénovation de l'offre touristique, non sans avoir souligné auparavant tout le plaisir que nous avons eu à travailler ensemble. Le premier point - et l'un des plus importants du texte - concerne la proc...

Je vais poursuivre la présentation des différentes dispositions de la loi de 2009, en commençant par celles consacrées à la modernisation et la rénovation de l'offre touristique, non sans avoir souligné auparavant tout le plaisir que nous avons eu à travailler ensemble. Le premier point - et l'un des plus importants du texte - concerne la proc...

Notre rapport, d'une façon plus générale, avait vocation à ouvrir la réflexion sur certains thèmes d'importance - la mise aux normes certes, mais aussi la classification de l'hébergement touristique, la promotion, la restauration, avec notamment le label de « maître-restaurateur », dont nous n'avons pas eu le temps de discuter aujourd'hui - aux...

Notre rapport, d'une façon plus générale, avait vocation à ouvrir la réflexion sur certains thèmes d'importance - la mise aux normes certes, mais aussi la classification de l'hébergement touristique, la promotion, la restauration, avec notamment le label de « maître-restaurateur », dont nous n'avons pas eu le temps de discuter aujourd'hui - aux...

On a évoqué le « modèle » allemand de la méthanisation, mais je crains que l'utilisation sur place du biogaz n'engendre un modèle d'agriculture non compatible avec les modes d'organisation de l'agriculture en France. S'agissant de l'approvisionnement à partir de produits céréaliers, les cours ont pratiquement doublé sur les marchés mondiaux, ce...

On a évoqué le « modèle » allemand de la méthanisation, mais je crains que l'utilisation sur place du biogaz n'engendre un modèle d'agriculture non compatible avec les modes d'organisation de l'agriculture en France. S'agissant de l'approvisionnement à partir de produits céréaliers, les cours ont pratiquement doublé sur les marchés mondiaux, ce...

Les entreprises d'insertion de notre pays, si elles ont des statuts variés, n'en font pas moins du bon travail. Or la loi fait dépendre les conditions d'entrée dans le champ de l'ESS du statut de l'entreprise : pour y prétendre, les entreprises commerciales devront satisfaire à davantage de critères. Ce distinguo est fâcheux : je connais beauco...

Je maintiens l'amendement n° 343 rectifié. Les professionnels préfèrent la liberté à cette obligation.

Ils connaissent leur métier !

En effet, il faut s'en remettre au libre choix du restaurateur quant à l'apposition de cette mention.

L'approche par filière est indispensable car chacune présente des spécificités selon son domaine d'activités. Il est essentiel de renforcer le rôle des commissaires aux comptes et d'améliorer la présentation comptable des comptes de l'entreprise, notamment celle des comptes clients, en scindant la partie sous-traitance. Il faudrait également le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous consacrons aujourd’hui à la politique agricole commune est évidemment fondamental. Toutefois, on peut regretter qu’il intervienne un peu tard au Sénat, notamment au regard du calendrier européen. Tous les jours, dans nos départements, dans nos communes, on mesu...

Mes chers collègues, pour moi, ce n’est pas un sujet de plaisanterie ! Monsieur le ministre, cette filière ne doit pas être mise de côté, car elle est le support de l’activité dans beaucoup de régions, notamment dans les zones défavorisées et de montagne. Un autre point fondamental et récurrent ne peut pas ne pas être évoqué : le verdissement...

J'ai été surpris par les performances de ce réseau de petites PME-PMI, qui pratiquent une solidarité sans angélisme. Si leur modèle a des limites liées à la petite taille des entreprises et à leur dépendance à l'égard de la famille, il engendre de l'imagination et une volonté d'entreprendre. Les petites structures trouvent avec l'arme du design...