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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai successivement la forêt, le développement rural, le rôle des chambres d’agriculture et les normes. Les crédits de la forêt pour 2015 sont en forte diminution. Le soutien exceptionnel de l’État dont bénéficie depuis trois ans l’Office national des forêts, l’ONF, est r...
Mon rapport porte sur les crédits du programme 149 consacré à la forêt, ainsi que ceux du CASDAR. Avec près de 16 millions d'hectares soit 30 % de la surface de la France hexagonale, la forêt joue un rôle essentiel dans notre paysage. Elle joue aussi un rôle économique important dans les territoires, avec 450 000 emplois liés au bois et à la f...
Ce seuil est fixé en référence à des études scientifiques mais qui sont fragiles. En Europe, la réglementation ne cesse de nous rattraper. Certains seuils sont inaccessibles, il serait temps de s'en rendre compte.
Je n'ai pas d'informations sur ce point. Mais des comparaisons sont nécessaires.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un thème qui peut sembler récurrent, mais qui est, plus que jamais, au cœur de l’actualité et de nos préoccupations. Je remercie à mon tour nos collègues du RDSE de l’inscription à l’ordre du jour de ce débat nécessaire sur le devenir de nos territoires...
L’exploitation de la forêt et l’avenir prometteur de la filière bois, le renouveau d’une forme de tourisme de plus en plus recherchée sont des facteurs encourageants. Enfin, l’hyper-ruralité apporte une contribution sociétale au monde contemporain, en maintenant un milieu intéressant et particulier par son mode de vie, ses systèmes économiques...
Le rassemblement de nombreuses collectivités, souffrant toutes d’une insuffisance avérée de moyens financiers, ne donnera jamais des communautés riches, pouvant peser sur les investissements et le développement.
La règle des 20 000 habitants doit s’effacer devant d’autres critères plus objectifs et plus pragmatiques. Nous attendons beaucoup, je le répète, des débats sur le projet de loi NOTRe pour régler en grande partie les problèmes évoqués aujourd'hui. §
Vous nous avez indiqué que la diminution des crédits de la mission agriculture était compensée par les mesures du pacte de responsabilité. Pourtant, il ne permettra pas de venir en aide à tous les secteurs en crise de l'agriculture. Sur un autre sujet, nous devons sortir de la situation ambiguë dans laquelle nous nous trouvons par rapport aux l...
Ce sujet interroge beaucoup dans mon département. Quelle méthode sera utilisée pour procéder au redécoupage, et quels seront les moyens de consultation mis en oeuvre pour assurer la prise en compte du point de vue des différents acteurs et élus locaux ? Ma dernière question concernera le CASDAR. Sa structure financière est basée sur un prélève...
Avec MM. Louis Nègre et Luc Carvounas, nous avons produit il y a six mois un rapport sur ces enjeux. J'ai présidé le groupe d'études du tourisme et des loisirs du Sénat. Vos initiatives nous intéressent vivement. Laissez-moi vous présenter les grandes lignes de notre réflexion. Les atouts de la France sont reconnus, mais prenons garde à ne pa...
C'est un thème très porteur pour notre commission, et passionnant. Poursuivez dans cette voie.
Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Dubois. L’argument suprême a été invoqué : l’honneur du Sénat ! Mes chers collègues, gardons un peu de modération dans nos propos. Bien sûr, il est naturel et même vital, pour la Haute Assemblée, de dessiner sa propre carte, mais j’ai le sentiment que les solutions retenues par la commission spécial...
Je ne pense pas seulement au découpage. Je songe également à l’avenir des départements. Je le répéterai en défendant un amendement dans la suite de nos débats : les conseils départementaux sont étroitement liés à l’échelon régional. On a beau user de toutes les précautions de langage, je reste convaincu que nous traitons ce dossier d’une maniè...
Le GIE constituerait, si je comprends bien, une étape intermédiaire pour mieux utiliser les moyens généraux des structures originelles ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis ce matin pour examiner le texte issu de la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. Après de nombreuses heures de débat et de travail sur ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, plusieurs constats ...
Nos regrets portent notamment sur le financement des chambres d’agriculture, point fort de nos discussions, qui a été longuement débattu. Alors que ce projet de loi comporte de nombreux points intéressants – circuits courts, solutions de proximité, économies plus resserrées sur les ressources locales, exploitations des particularités –, vous c...
Je suis de l'avis de Mme Genevard. Je m'abstiendrai.
Ma connaissance du littoral landais et basque m'incite à rester sur la position du Sénat. Laissons respirer les habitants de ces zones, ce n'est pas ouvrir une brèche dans la zone littoral. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée ; en conséquence, l'article 12 bis C est supprimé. L'article 12 bis D est adopté dans la rédaction du Sénat....