Interventions de Jean-Jacques Lasserre

Pour ce qui est des bâtiments d’élevage, vous savez tous que les contraintes environnementales rendent quasiment impossibles les équipements des exploitations agricoles. Profitons des circonstances présentes pour mettre en cohérence l’intervention de l’État, celle des régions, qui sont désormais renforcées en matière économique et responsables ...

Examinons-les donc, en particulier ceux qui sont liés à la fiscalité, à la parafiscalité et aux charges sociales. Tel est, monsieur le président, l’état d’esprit dans lequel les membres de mon groupe travailleront à vos côtés pour préparer la future loi, sur laquelle ils fondent de grandes espérances. Changeons l’état d’esprit au sujet de l’ag...

Cet excellent rapport permet de soulever des questions de principe et de confronter les points de vue. J'en remercie Sophie Primas. Je partage le souci de concilier protection de la biodiversité et impératifs économiques. Il faut être lucides ; comme le rappelait Daniel Gremillet, ce sont souvent les agents économiques qui sont appelés à payer ...

Je suis très heureux d'apprendre que l'Assemblée nationale nous considère comme des gens respectables. Cela nous fait une belle jambe... J'ai un regret tardif sur les concessions hydroélectriques. Les répartitions futures des redevances sont calées et la proposition de création de sociétés d'économie mixte (SEM) évolue. Je suis persuadé que pas...

Ce que je regrette !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est nécessaire d’aborder ce débat en le replaçant pleinement dans son contexte. Combien de fois avons-nous indiqué que l’approche fractionnée de cette réforme privait celle-ci de toute la cohérence qui était souhaitable ! Comment ne pas évoquer l...

En consultant la liste de vos adhérents, je m'étonne qu'il n'y ait pas plus de représentants du secteur agro-alimentaire alors que celui-ci est pourvoyeur de nombreux emplois. Dans mon département du sud-ouest, nous avons la chance d'avoir de nombreuses entreprises du secteur de l'aéronautique qui créent certes des emplois en France mais aussi ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires est une excellente initiative, que je salue. Je tiens à remercier le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de la commission des lois, Philippe Bas, de ...

La transformation d'anciens apports capitalistiques en actions supposerait la tenue d'une assemblée extraordinaire, voire la modification des statuts de la société. Une autre interrogation est celle de la conformité de cette disposition avec l'évolution des compétences des collectivités : si les départements n'ont plus de compétences économique...

L'interdiction d'utiliser des cultures dédiées peut être dangereuse. Les producteurs de céréales dépendent des cours mondiaux. Lorsque ceux-ci ont dramatiquement baissé, la possibilité d'écouler des céréales dans des méthaniseurs a représenté un élément de régulation dans ma région.

L'article 1er, avec ses objectifs ambitieux, est un bon préambule à nos travaux. Il ne faudrait pas démarrer ce débat à reculons. Afficher les initiatives sur lesquelles nous pouvons peser, notamment sur le bâtiment, est de bonne méthode. Quant à savoir s'il faut développer de l'éolien là où il n'y a pas de vent, ou du photovoltaïque là où il n...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout a été dit sur la méthode : procédure accélérée, changement de stratégie et d’orientation, absence manifeste de discussion avec les élus de la République... De l’épisode imposé du redécoupage des cantons aux débats sur ce projet de loi NOTRe, les e...

En vérité – c’est notre sentiment –, l’organisation de la France est actuellement pensée en dehors des élus, dans les limites du périphérique parisien, fréquemment sur la base d’affirmations infondées ou non vérifiées, notamment au sujet des financements et surtout quant aux véritables coûts de fonctionnement des collectivités. La réalité est ...

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, gardons-nous de construire une maison sans en assurer les fondations. L’avenir sanctionnera les malfaçons. Disons quelques mots de ces fondations. À l’évidence, le réseau communal est une grande richesse pour la France. Aucun système démocratique ne remplacera l’initiative locale, incarnée pa...

Si la désignation de la collectivité responsable ne fait pas très rapidement l’objet d’un fléchage en matière d’équipement, la nature reprendra ses droits.

Aussi, seules seront équipées les zones rentables et celles qui seront soutenues par des collectivités disposant d’un fort potentiel financier et fiscal. Dès lors, nous verrons les inégalités territoriales se creuser. Tel est le débat que nous souhaitons engager, en comptant, bien entendu, sur le travail parlementaire ! §

Il n'y a pas eu de cohérence concernant les possibilités offertes aux particuliers de s'équiper. En matière de photovoltaïque, les changements de tarification ont généré des difficultés économiques pour certains ménages. Il y a eu un défaut de conseil public. Par ailleurs, dans certaines régions, des éoliennes individuelles ont été installées c...

La biomasse et la méthanisation offrent des solutions pour du collectif de proximité et territorialisé, mais rien ne remplacera les réseaux classiques de gaz et d'électricité : je ne connais pas un dispositif d'énergie renouvelable qui fonctionne sans soutien public. De nouvelles économies d'énergie seront donc également indispensables. Sur les...

Le développement de notre industrie touristique passe notamment par une bonne gouvernance des structures publiques au niveau local. Ce sont elles, en effet, qui vont développer les performances touristiques des territoires, conseiller les collectivités, soutenir les investisseurs et appuyer les prestataires. La question de l’attribution de la ...

Nous aurons l’occasion de reparler de ces questions lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce que je sais, c’est que les touristes ne se rendent pas en Aquitaine, mais au Pays basque ou à Lascaux. Ils ne se décident pas en fonction du découpage administratif, de plus en plus dépourvu de s...