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361 interventions trouvées.

Après avoir posé il y a quelques semaines une question au Gouvernement sur le renouvellement des concessions hydroélectriques, qui est malheureusement restée sans réponse, je souhaite aujourd’hui appeler l’attention sur la sauvegarde et le développement de la petite hydroélectricité. Les dernières lois promulguées en matière environnementale s...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse constructive. Je me permettrai d’insister sur un point : la volonté que vous avez exprimée doit être relayée par les bras séculiers du Gouvernement que sont les administrations départementales. Sans mettre en cause les intentions des uns ou des autres, je considère tout de même q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est partagé sur la situation de l’agriculture. Hormis le secteur de la viticulture pris globalement, toutes les filières connaissent d’importantes difficultés. Les prix mondiaux des céréales sont ceux que vous connaissez et les secteurs de l’élevage n’en finissent pas ...

Nous sommes tous d'accord : les filières agricoles sont en crise, hormis, peut-être, la filière viticole qui se porte un peu moins mal que les autres...

En dépit d'une bonne année céréalière, les cours mondiaux sont en baisse. Quant à l'élevage, la situation actuelle se passe de commentaires et les dispositifs mis en place n'ont pas eu les effets escomptés, en particulier pour la production porcine : les prix n'ont pas augmenté. Comme l'a constaté M. César, pour la cinquième année consécutive...

Mon collègue Martial Bourquin a évoqué une ambiance polémique et injurieuse ; je ne partage pas cet avis. La liberté de parole doit être préservée dans certaines limites. Nous défendons tous les territoires et les types de production ; néanmoins, il me semble que nous avons construit une agriculture qui tourne le dos aux réalités économiques. O...

Cette vision angélique, au lieu de protéger et d'accompagner un exercice normal de l'agriculture, aura des effets désastreux. .. Le verdissement de la PAC avait été justifié auprès des agriculteurs par le maintien des enveloppes ; or il porte atteinte à l'exercice naturel de l'agriculture, sans parler de la fiscalité. Nous sommes pour l'équili...

Je constate sur le terrain de profondes similitudes avec les faits exposés par notre collègue Philippe Leroy. Je ne conteste pas l'existence d'un effort financier, mais les procédures d'instruction sont trop longues : deux ans ! Je regrette l'attitude des deux plus gros opérateurs - SFR-Numéricable et Orange - qui n'ont comme volonté que de p...

Je souhaite revenir sur la question du très haut débit : de nombreuses start up sont dans l'attente de l'aboutissement du plan très haut débit. Nous avons regardé avec intérêt les moyens que l'État entendait mettre dans ce domaine, mais ce qui manque aujourd'hui, c'est de la visibilité et de la lisibilité sur les rôles respectifs et les partena...

Ce budget est en nette régression. Vous évoquez les compensations en allègements de charges. Je ne pense pas que ceux-ci soient de nature à rectifier significativement les baisses budgétaires. Je vous demande des éclaircissements. Les moyens alloués à la gestion des crises et des aléas font l'objet de dispositifs en évolution, tels que les déd...

M. Jean-Jacques Lasserre. Madame la secrétaire d'État, je me permets d’attirer votre attention sur la situation de nombreuses collectivités territoriales qui, abritant des concessions hydroélectriques, sont actuellement – certaines, depuis plusieurs années – dans l’attente d’une décision de prorogation ou de renouvellement de ces concessions.

Nous avons l’exemple, dans mon département des Pyrénées-Atlantiques, des communes de la Vallée d’Ossau, dépendantes d’une concession hydroélectrique locale dont nous attendons la prorogation – je pense notamment à la commune de Laruns. Cela dit, nous ne sommes pas les seuls ! Cette attente de prorogation devient interminable. Elle entraîne des...

Madame la secrétaire d’État, vous nous récitez très consciencieusement et très exactement les termes de la loi. Nous les connaissons, nous en avons abondamment débattu ! Il est urgent d’appliquer cette loi. Pour une fois que les communes rurales peuvent tirer avantage de leur situation, ne les en privez pas ! Mme Ségolène Royal s’est engagée à...

Votre réponse, madame la secrétaire d’État, éminemment sympathique et générique, est totalement insuffisante à mes yeux.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la signature de la charte en 1999 a été une véritable avancée. Les raisons, nous les connaissons, ne concernaient pas forcément notre pays. En tout cas, le principe retenu était de faire vivre le patrimoine culturel. Depuis la signature de ce texte, des dispositions d’une ...

C’est la raison pour laquelle, probablement, beaucoup d’entre nous considèrent que ce projet de loi constitutionnelle est purement de circonstance, sans incidence réelle. Cette attitude est respectable. Pour ma part, je ne la partage pas. La situation de nos langues minoritaires – je pense au basque, bien entendu, mais mes amis bretons et alsa...

La richesse patrimoniale est évidente et reconnue. Comprenons, mes chers collègues, qu’il s’agit, lorsque nous parlons des langues régionales, d’un patrimoine tout à fait particulier, qui ne peut pas être figé, gelé, sauvegardé dans l’immobilisme. Il s’agit non pas de vieilles pierres – passez-moi l’expression –, mais d’un patrimoine vivant, qu...

La question de l'affaiblissement des fonds propres et des subventions publiques est en effet cruciale. Dans les zones tendues, le foncier est très cher. Nos capacités d'innovation ne sont pas taries face à ce problème, j'en suis convaincu, pour avoir créé un établissement public foncier local (EPFL) ! On ferait mieux de canaliser la force de fr...

Je vous l’avoue, je vis mal ce débat, que d’aucuns voudraient transformer en une confrontation – c’est en tout cas ce qui transparaît dans certains propos – entre ceux qui auraient une très grande ambition pour l’enfance et ceux qui ont la responsabilité de gérer un département. Je le dis sans forfanterie, l’ambition pour l’enfance n’est pas u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je sais bien que la critique est aisée et l’art difficile. Il reste que votre satisfaction, monsieur le ministre, n’est vraiment pas justifiée par l’état de notre agriculture. Je n’insisterai d’ailleurs pas sur le tableau très préoccupant que les orateurs précédents en ont brossé...