Interventions de Jean-Jacques Lasserre

Errare humanum est, perseverare diabolicum !

Ainsi, une espèce de « tutelle » des chambres régionales sur les chambres départementales nous semble aberrante et totalement déconnectée de la réalité et des besoins du terrain. Nous avons donc déposé un amendement sur le sujet, qui est de surcroît rendu encore plus complexe avec le débat sur la réforme territoriale en cours. Je suis Aquitain ...

M. Jean-Jacques Lasserre. Les décrets d’application doivent respecter l’esprit de la loi que nous votons dans nos assemblées.

J'apprécie la qualité du travail sénatorial mais ce texte, malgré quelques avancées, manque d'ambition et de souffle. Les dispositions sur le verdissement ne sont pas liées aux contraintes de la PAC, qui fixe des obligations ou des interdictions d'assolement. Je regrette que notre débat n'ait pas permis de clarifier ce point. La couverture des ...

Faut-il s'interdire de l'employer ? Cette anecdote est symptomatique de notre tendance à faire nôtres les jugements dominants...

Nous allons suivre Didier Guillaume, même si Roland Courteau est convaincant. On ne peut cependant pas dire que le cidre ne fasse pas partie du patrimoine naturel même si sur toute la côte atlantique, il y a une véritable affection pour cette boisson. Des initiatives locales existent également en faveur de la bière.

Ces dispositions sur la présence des chasseurs dans les conseils d'administration des Safer ne sont pas très glorieuses... L'amendement n° 27 n'est pas adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. Alfonsi et son groupe d’avoir proposé ce débat dont l’intérêt, au regard des réformes territoriales qui se préparent et de l’histoire particulière de la Corse, semble plus qu’évident. Ce débat suscite également mon intérêt en ce qu’il peut êtr...

Je confirme tout ce qui a été dit. La fracture numérique est une obsession pour beaucoup d'entre nous. En Pyrénées-Atlantiques, nous avons effectué des travaux considérables pour mettre en place 1 200 kilomètres de fibre. L'équipement numérique est la seule chance des zones rurales pour l'avenir ! Si un intérêt pour ces zones commence à se fair...

La préférence des particuliers et des collectivités territoriales semble se porter sur la biomasse plus que sur l'éolien. De quels moyens de recherche disposons-nous ? La recherche publique s'est-elle emparée du sujet ou les constructeurs sont-ils seuls dans ce domaine ? Je suis convaincu qu'il s'agit là de notre meilleur gisement d'initiative.

La préférence des particuliers et des collectivités territoriales semble se porter sur la biomasse plus que sur l'éolien. De quels moyens de recherche disposons-nous ? La recherche publique s'est-elle emparée du sujet ou les constructeurs sont-ils seuls dans ce domaine ? Je suis convaincu qu'il s'agit là de notre meilleur gisement d'initiative.

Monsieur le ministre, vous soulignez l'existence de plusieurs formes de terrorisme. Je voudrais pour ma part évoquer le terrorisme basque. La volonté signifiée par l'ETA de déposer les armes n'est, me semble-t-il, pas à prendre à la légère ; au contraire, il nous faut l'accompagner d'une attention particulière, il nous faut négocier, jusqu'où ?...

Monsieur le ministre, vous soulignez l'existence de plusieurs formes de terrorisme. Je voudrais pour ma part évoquer le terrorisme basque. La volonté signifiée par l'ETA de déposer les armes n'est, me semble-t-il, pas à prendre à la légère ; au contraire, il nous faut l'accompagner d'une attention particulière, il nous faut négocier, jusqu'où ?...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier M. le président de la commission des affaires économiques pour l’organisation des débats, leur qualité et la liberté de parole dont les membres de la commission bénéficient. Comme je l’ai dit à cette tribune voilà quelque temps, nous débattons donc ...

Nous pouvons noter la persévérance, voire l’obstination de la majorité, malgré le rejet du premier texte... Notons également l’évolution de l’initiative parlementaire et gouvernementale : à l’origine, il y avait un texte portant sur l’interdiction de la variété Monsanto 810 ; à l’arrivée, on trouve l’interdiction de mise en culture de toutes l...

Et, à mon sens, cela commence par une réglementation de la recherche et de l’expérimentation, au-delà des signes que nous devons adresser à la communauté scientifique, d’autant que la France est en pointe sur les évolutions technologiques, mais aussi pour ce qui est de la demande de renforcement des contrôles. Les recherches ne doivent pas être...

Dernièrement, le maïs TC 1507 du semencier Pioneer l’a montré aisément. Le contexte européen est donc propice à une censure de cette nouvelle proposition de la loi. C’est notamment pour cela que nous avions voté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité lors de l’examen de la première proposition de loi similaire, en février de...

Je me suis suffisamment exprimé lors de la discussion générale sur l’intérêt que nous voyons à l’autorisation de la recherche et de l’expérimentation. Sans vouloir abuser de votre temps, je vous rappelle tout de même que l’affirmation de ce principe est pour nous fondamentale. Il s’agit d’un domaine d’excellence dans lequel la France doit pren...

Je vous remercie de nous laisser débattre en toute liberté de ce sujet très important et complexe. Je regrette cependant que l'on ne mène pas plus avant la réflexion sur ce dossier, sur lequel il est difficile d'avoir une position tranchée. De nombreux critères, notamment sociaux, économiques, mais également déontologiques, doivent être évalués...

Je maintiens l'amendement en raison de l'importance de la question. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. La proposition de loi est adoptée sans modification. La réunion est levée à 11 h 05.