Amendements de Jean-Jacques Lozach

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Les communications commerciales par voie électronique réalisées par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la présente loi relative aux boissons définies aux 3° à 5° de l’article L. 3321-1 du code de la santé publique et aux boissons commercialisées sous un nom de marque ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : le message à caractère sanitaire mentionné à l’article L. 3323-4 du code de la santé publique doit être indiqué de manière lisible sur l’image ou la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion ; Exposé sommaire : Sur les supports autorisés de diffusion de contenus publicita...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les articles L. 333-10 et L. 333-11 du code du sport. Exposé sommaire : De nombreux influenceurs assurent aujourd’hui la promotion d’offres de streaming pirates sur leurs réseaux sociaux, avec parfois des communautés de plusieurs millions d’abonnés. Ils présentent ainsi, en toute impunité...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les articles L. 333-10 et L. 333-11 du code du sport. Exposé sommaire : De nombreux influenceurs assurent aujourd’hui la promotion d’offres de streaming pirates sur leurs réseaux sociaux, avec parfois des communautés de plusieurs millions d’abonnés. Ils présentent ainsi, en toute impunité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de recréer un corps d’enseignants bivalents, s’apparentant à celui des anciens PEGC et de mettre en place une formation adaptée à cette bivalence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de porter obligation aux élèves des établissements du premier et second degrés de porter une « tenue vestimentaire uniforme ». Loin de remédier aux problèmes sociaux, cette tenue vestimentaire uniforme constituera une nouvelle contrainte et un coût certain que les familles modeste...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de soumettre, les personnes qui participent au service public de l’éducation, ni au respect des grands principes et grandes missions de ce service -s’imposant aux seuls personnels du service public de l’éducation – ni à l’interdiction de port de signes ou de tenues par lesquels il...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, inscrites dans l’horaire global annuel des élèves ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de traduire une recommandation du rapport de l’Inspection généra...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa de l’article L. 442-5 est complété par les mots : « et ne peuvent excéder le ratio de dépense par élève constaté dans l’enseignement public » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 442-9 est complété par une...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 911-6-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2023, un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement sur la mobilisation de la réserve citoyenne de l’éducation nationale, le nombre de personnes y participant et ses modalités d’intervention. Il préc...

Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir l'état de droit actuel applicable aux personnes assurant le service public de soutien scolaire. Les rédacteurs et le rapporteur ayant souhaité y inclure des personnes issues du monde associatif ou de fondations, celles-ci ne sauraient être tenu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 721-2 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du huitième alinéa, après les mots : « écosystème numérique », sont insérés les mots : «, à la protection des données personnelles » ; b) À la dernière phrase du neuvième alinéa, après le mot : « laïcité »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de celui de suppression de l'article 4 : la formation des professeurs du premier degré et de ceux du second degré doit rester commune et dispensée au sein des INSPE.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de scinder en deux structures les actuels INSPE qui aboutira à casser la culture commune à l’ensemble des professeurs des premier et second degrés et à proposer une formation au rabais, non adossé à la l’Université et à la recherche, pour ceux du premier degré.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’ouvrir la possibilité aux recteurs de passer un contrat de mission, à durée déterminée, avec les enseignants.