Amendements de Jean-Jacques Lozach

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’année 2020, les éditeurs des services autorisés conformément aux articles 30, 30-1 et 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ou ayant conclu une convention conformément à l’article 33-1 de la loi n° 86-1067 précitée béné...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigé : « 2. L’ensemble des versements effectués au titre du présent article ouvrent droit à une r...

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Le III bis est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le XXVIII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un XXVIII … ainsi rédigé : « XXVIII…. – Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quater D – I...

Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Sport dont titre II 25 000 00...

Mission Sport, jeunesse et vie associative I. – Créer le programme : Développement de la vie associative II. En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (major...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurren...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa du présent 1 est porté à 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la p...

I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Soit dans les services de radio associatifs ou les services de radio locaux et régionaux relevant des catégories A et B du classement des radios tel qu’établi par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans son communiqué 281 du 10 novembre 1994, soit dans les services de télévision locaux et régiona...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les médias d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les sociétés de l’audiovisuel public pour compenser la perte de recettes publicitaires et la baisse du tarif de la contribution à l’audiovisuel public II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds pour la prolongation des contrats doctoraux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ou...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Plan d'urgence pour la culture II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (ma...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les médias d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prorogé par l’article 1 er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et compl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Selon le conseil des scientifiques, les circonstances ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d'urgence sanitaires ne sont plus réunies à ce jour. Le Gouvernement aurai...

Alinéa 2 Remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : aux premier et deuxième alinéas Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des lois a modifié la rédaction de l’article 1 er bis qui prolonge l’état d'urgence sanitaire au-delà du 10 juillet à Mayotte et en Guyane jusqu’au 30 octobre inclus. Outre des clarifications de...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les avis du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des lois a proposé une nouvelle rédaction de l’alinéa 13 de l’article 1 er , inséré par l’Assemblée nationale, relatif au maintien de l’activité du comité des scie...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prorogé par l’article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et compléta...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence prorogé par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le 6° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique n’est plus applic...