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Amendement N° 11 (Adopté)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 22 juin 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 juin 2020 par : MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant, Carcenac, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny, Daunis, Devinaz, Duran, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, Martine Filleul, Ghali, M. Gillé, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Lalande, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Lurel, Magner, Manable, Mazuir, Mmes Meunier, Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, M. Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Roger, Mmes Rossignol, Schoeller, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne, Vallini, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les avis du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai.
Exposé Sommaire :
Le rapporteur de la commission des lois a proposé une nouvelle rédaction de l’alinéa 13 de l’article 1er, inséré par l’Assemblée nationale, relatif au maintien de l’activité du comité des scientifiques au cours de la période transitoire de sortie de l’état d'urgence sanitaire. Le conseil de scientifiques serait invité à se prononcer « périodiquement » sur les mesures prescrites par le premier ministre, les mesures édictées par le ministre de la santé et, le cas échéant, les préfets. Il conviendrait de prévoir que ces avis seraient « publics », à l'instar de ce que prévoit l’article L. 3131-19 du code de la santé publique.
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