Les interventions de Jean-Jacques Lozach sur ce dossier

50 amendements trouvés


21/11/2022 — Amendement N° I-1058 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 quater (Adopté)
MM. Lozach, Patrice Joly, Montaugé, Mme Préville, M. Fichet, Mme Poumirol, M. Pla, Mme Monier, MM. Decool, Mérillou, ...

Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Après la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 312-48, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « Transport nécessaire aux activités de commerce ambulant ...

18/11/2022 — Amendement N° I-893 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Lozach, Patrice Joly, Montaugé, Mme Préville, MM. Fichet, Longeot, Mmes Monier, Poumirol, MM. Pla, Mérillou, Tiss...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V bis de l’article 1379-0 bis est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 30 % de l’imposition forfaitaire sur les réseaux relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie électrique d’origine pho...

18/11/2022 — Amendement N° I-892 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 12 (Rejeté)
MM. Lozach, Patrice Joly, Montaugé, Mme Préville, MM. Fichet, Longeot, Mmes Monier, Poumirol, MM. Pla, Mérillou, Deco...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1465 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – Sauf délibération contraire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre, dans les zones de revitalisation rurale et dans les communes de m...

18/11/2022 — Amendement N° I-628 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Cozic, Tissot, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Pla, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Poumirol, M. Cardon, ...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. Les bâtiments des installations qui produisent du biogaz par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets agricoles ne bénéficient pas de l’exonération prévue au pré...

18/11/2022 — Amendement N° I-390 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 ter (Retiré)
MM. Fichet, Bourgi, Mmes Poumirol, Conway-Mouret, M. Magner, Mmes Le Houerou, Van Heghe, MM. Tissot, Lozach, Redon-Sa...

Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, il est institué par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des départements, des communes et de leurs groupements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. II – Pour chaque collectivité territoria...

17/11/2022 — Amendement N° I-1029 au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Rejeté)
Mme Harribey, MM. Gillé, Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner,...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trentième ligne, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 140 600 » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée...

17/11/2022 — Amendement N° I-1028 au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Rejeté)
M. Lozach, Mme Harribey, M. Gillé, Mme Sylvie Robert, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Antiste, Assouline, Chantrel, Magne...

I – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° – À la vingt-neuvième ligne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 105 000 » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est c...

17/11/2022 — Amendement N° I-1027 au texte N° 20222023-114 - Article 18 (Rejeté)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzi...

I. – Remplacer le montant : 3 815 713 610 par le montant : 3 883 993 924 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise su...

17/11/2022 — Amendement N° I-1026 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzi...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 1605. – I. – Il est institué à la charge des contribuables une taxe appelée contribution progressive au financement de l’audiovisuel public. « Le montant de cette taxe est fixé comme suit : « 1° 0 € pour les...

17/11/2022 — Amendement N° I-434 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
MM. Kanner, Gontard, Raynal, Féraud, Breuiller, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice...

Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. …...