Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach

Il s’agissait d’un amendement d’anticipation, visant à sensibiliser le Gouvernement à la situation des sportifs de haut niveau. Compte tenu de l’engagement pris par M. le secrétaire d’État, je le retire.

Avec cet amendement, nous rejoignons la préoccupation tout juste exprimée par Sylvie Robert, préoccupation à laquelle M. le secrétaire d’État vient de répondre en très grande partie en évoquant la méthodologie qu’il entend mettre en place. À cet égard, je voudrais, au nom des sénateurs, le remercier de sa volonté de nous associer, d’engager un ...

Cet amendement vise à donner un fondement législatif aux interventions de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports – il tend par conséquent à combler un vide juridique –, comme c’est déjà le cas pour d’autres inspections générales. En l’absence d’un tel fondement, les actions de celle-ci sont fragilisées et ses capacités d’investigati...

Le modèle sportif français repose sur un partenariat ancien et étroit entre l’État et le mouvement sportif. Dans ce cadre, l’État dispose aujourd’hui d’environ 1 630 cadres techniques sportifs, ou CTS, qu’il place auprès des fédérations sportives. Ces cadres sont dans une situation originale : ils sont placés sous l’autorité de l’État, mais ex...

Cet amendement, expression d’un consensus du mouvement sportif et de la médecine du sport, vise à adapter les examens médicaux aux spécificités de chaque discipline sportive, ce qui suppose de ne pas demander les mêmes examens à tous les pratiquants concernés, comme c’est le cas aujourd’hui. Il convient d’individualiser et de personnaliser ces ...

Bien entendu, les membres du groupe socialiste et républicain voteront cette proposition de loi. Celle-ci, je le rappelle, procède d’une initiative socialiste. De surcroît, elle a été débattue dans le cadre de la niche réservée audit groupe. Ce texte a su fédérer à l’Assemblée nationale. Il va, je le pense et l’espère, également fédérer à la H...

Jamais l’audimat n’a été aussi élevé, notamment pour TF1, au cours de la présente année. Le sport mérite également d’autres avancées. Aussi avons-nous examiné divers amendements d’appel. L’ensemble des orateurs ont évoqué la question des agents sportifs. D’autres domaines auraient pu être abordés : je songe par exemple à la gouvernance des féd...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, je me réjouis de l’aboutissement d’une proposition de loi qui, en première lecture, avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et qui a fait l’objet d’un large consensus lors de la réunion de la CMP. Le...

L’article qui avait été inséré par l’Assemblée nationale prévoyait la possibilité de prescrire la pratique d’activités physiques adaptées à la pathologie et à l’état du patient, dans des lieux et des conditions labellisés par l’agence régionale de santé et les services de l’État. Le dispositif comportait notamment une formation à la prescriptio...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, qui ne me surprennent pas : en effet, voilà un peu plus de deux ans, vous aviez signé, avec la ministre des sports de l’époque, Valérie Fourneyron, un plan national intitulé « sport santé bien-être », qui était précisément destiné à faire de l’activité physique un outil majeur de votre stratég...

Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen d’un texte qui nous touche particulièrement dans notre fonction constitutionnelle de représentants des collectivités territoriales. La réforme territoriale que le Gouvernement a préparée depuis sa prise de fonction répond à une nécessité qui fait l’objet d’...

Une nouvelle loi de décentralisation reste d’actualité, ou du moins une loi aux termes de laquelle l’État, quand il souhaite confier de nouvelles responsabilités aux collectivités, ne peut pas conserver ses propres services. Très souvent, nous sommes restés au milieu du gué. Plus de trente ans d’âge, n’est-ce pas suffisant pour que nous, élus ...

Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, le Premier ministre a confirmé sa volonté de procéder à de nouveaux transferts de l’État vers les collectivités territoriales. Le texte soumis à notre examen aujourd’hui ne peut être qu’une étape dans un processus encore loin d’être achevé. Par ailleurs, il me paraît essentiel d’appréh...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, les crédits consacrés au sport dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » s’élèvent à 228, 3 millions d’euros en crédits de paiement dans ce projet de loi de finances pour 2015, ce qui constitue une diminuti...

Par ailleurs, l’article 15 du projet de loi de finances diminue de 2, 2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires. Enfin, le même article 15 impute au CNDS 10, 8 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement des taxes prélevées par l’État qui, jusqu’alors, n’étaient pas ...

La subvention de fonctionnement accordée à l’INSEP baisse à 22, 13 millions d’euros tandis que, en application du contrat de partenariat public-privé, le ministère des sports versera en 2015 un loyer d’exploitation de 8, 88 millions d’euros à la société Sport Partenariat. Le sport français disposera donc bientôt d’un outil de premier ordre, ma...

Concernant les CREPS, leurs moyens de financement sont préservés à un niveau de 53, 9 millions d’euros ainsi que le taux d’emplois dans un contexte marqué par le projet de décentralisation aux régions – le transfert est envisagé pour 2016. Nous en reparlerons bien sûr lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. En conclusion, je vous rappelle que la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a déposé au début du mois de juillet dernier un projet de loi l’habilitant à prendre les mesures relevant du domaine de la loi, mesures nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du nouveau code mondial antidopage. Ce nouveau code a ét...

Si !