Interventions de Jean-Jacques Lozach

Les agences régionales de santé développent une politique de santé dans les territoires en adaptant l’offre aux besoins locaux et contribuent à la maîtrise de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie dans le respect de la mission fixée par le législateur aux ARS. Des instances de concertation ont été mises en place pour consulter le...

Les agences régionales de santé doivent être des facilitateurs en termes de projets de santé, mais rien ne prévoit qu’elles auront à assurer ce rôle. Cet amendement vise à renforcer cette mission d’accompagnement et à faire des ARS des porteurs de projets au service des territoires. En introduisant une précision supplémentaire et en formalisan...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la ministre, deux fédérations nationales, chacune membre du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et reconnue par le ministère des sports, ont actuellement en charge le cyclisme dans notre pays. Le cadre bicéphale dans lequel ces entités complémentaires et homogènes coexistent se heurte à certaines réalités économiques...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir agir pour les autres, à « faire société » ensemble et à partager des valeurs civiques, soit dans un cadre organisé, qu’il soit politique, syndical, municipal, religieux ou dans le secteur de l’économie sociale et solid...

Ces différentes mesures menacent directement l’existence de milliers d’associations, risquent de priver d’emplois un nombre important de salariés et d’empêcher les collectivités territoriales d’assurer la continuité du service public de proximité. Elles ont également un effet sur le moral et l’engagement des bénévoles, qui attendent et espèrent...

Je suis heureux que nous fassions le point sur la lutte contre le dopage, près de six ans après la publication de notre rapport. En 2013, après les révélations de l'affaire Armstrong, les enjeux identifiés étaient multiples : l'équité sportive, c'est-à-dire l'égalité des chances face à la performance sportive, la santé publique, avec le recour...

Ces dernières années, notre commission a été très attentive à la dimension éthique des pratiques sportives et à la lutte contre toutes les dérives du sport, dont le dopage. Nous sommes dans une période où l'on parle beaucoup de nouvelle gouvernance. Nous ne sommes pas directement impliqués dans cette réorganisation, puisqu'un simple décret du C...

Je souligne la pertinence de vos propos sur les ruralités qui constituent des espaces très divers. Vous avez identifié 269 sites à rénover, avez-vous une idée du coût des opérations ?

Je rejoins ce qu'a dit M. Quillot : en raison de la réduction du rendement de la taxe Buffet sur les droits télés, c'est l'ensemble de l'économie du sport qui est victime de cette concurrence déloyale, y compris le sport amateur, et pas seulement les sports faisant l'objet de ces retransmissions, en particulier le football, le rugby ou les spor...

Ma question portait plutôt sur le nombre de personnes vivant de cette économie délictuelle.

Merci, Madame la présidente, et merci, Madame la ministre, de partager cette première partie de matinée avec nous. En préambule, j'aimerais rappeler que la reconnaissance passe par le vocabulaire. Vous aurez remarqué que nous parlons de football « féminin », alors que l'expression de football « masculin » n'est pas utilisée lorsque nous évoqu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2018, la commission de la culture avait émis un avis favorable sur les crédits du sport, en signe de confiance dans l’action de la nouvelle équipe ministérielle et quelques semaines après l’attribution, à Lima, des jeux Olympiques et Paralympiques ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les changements annoncés cette année dans le domaine sportif sont considérables ; le président du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF a parlé de « révolution ». C’est l’organisation même de la politique du sport et le rôle de ses a...

M. Jean-Jacques Lozach. Pour l’ensemble des raisons invoquées, le groupe socialiste et républicain ne votera pas le budget de la mission et réaffirme la nécessité pour le Gouvernement de prendre la réelle mesure de l’effort à produire.

Il y a encore quelques minutes, madame la ministre, nous étions très dubitatifs et circonspects sur cet amendement. On pouvait en effet s’interroger sur l’amputation éventuelle de 2 millions d’euros de la mission « Jeunesse, sport et vie associative », qui a pourtant besoin de tellement de moyens financiers et humains complémentaires. Toutefoi...

Nous souhaitons tous davantage de financements tant pour le sport de haut niveau que pour le sport de proximité, le sport du quotidien. Le problème est que cet amendement tend à retirer des fonds au sport de haut niveau. C’est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas. Je veux simplement citer un exemple assez symptomatique : la baisse d...

Cet amendement vise à retirer 0, 15 million d’euros de l’action n° 04, Promotion des métiers du sport, du programme 219 « Sport », afin d’alimenter un nouveau programme dédié à l’évaluation de l’impact social du sport. Il apparaît aujourd’hui indispensable d’évaluer l’impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs en ...

Non, monsieur le président. Toutefois, madame la ministre, il nous faut non seulement des moyens, mais aussi la volonté de demander une étude de cette nature. Je crois que cela donnerait encore davantage de crédit à la nécessité de faire avancer la promotion du sport dans notre pays. Je retire l’amendement.

Par cet amendement un peu particulier, je souhaite attirer l’attention de tout le monde, et notamment de Mme la ministre, sur la question récurrente du déplafonnement des trois taxes affectées au CNDS, bientôt intégré à l’Agence nationale du sport. Il faut tenir compte de l’évolution de ces taxes, de ces dotations et du comportement des França...