Interventions de Jean-Jacques Lozach

Nous faisons le distinguo entre les amendements n° 4 et 7. À chaque débat, nous retombons sur le même dilemme : qu’est-ce qui relève du domaine réglementaire, en l’occurrence du règlement intérieur de l’établissement, et qu’est-ce qui relève de dispositions législatives ? En l’espèce, s’il en est ainsi, c’est parce que nous n’avons pas eu de dé...

Cet amendement concerne le premier contrat professionnel des sportifs. En effet, chaque discipline sportive professionnelle présente des caractéristiques spécifiques. La relation entre le club employeur et le joueur salarié justifie de fait le renvoi au dialogue social, qui apparaît nécessaire pour protéger les jeunes joueurs et leur faire bén...

Pour ce qui nous concerne, nous sommes favorables à cet amendement. En effet, je crois qu’il existe quelques malentendus ou quiproquos sur le sujet. Je voudrais d’abord rappeler que ces centres de formation des clubs professionnels ne concernent pas que le football, mais tout un ensemble de disciplines, en particulier tous les sports collecti...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité, si je puis dire, du précédent, puisque nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’éligibilité au titre de CFA des centres de formation des sportifs. D’ailleurs, il faut rappeler que, pour ceux qui figurent sur la liste des sportifs de haut niveau, qui dépend du ministè...

Merci au rapporteur ; nous partageons l'essentiel de son analyse. Nous sommes d'accord sur la nécessité de réglementer l'usage des appareils connectés dans l'enceinte des établissements scolaires. Mais la question centrale est la suivante : quel est le meilleur support de cette régulation ? La loi est-elle indispensable ? Au regard des auditi...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les discussions relatives au projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont été riches et constructives. Je tiens à souligner l’œuvre consensuelle qu’ont ...

Toutefois, le défi de la mobilisation nationale et territoriale sera à relever, sur la durée. Pour cela, il était déterminant de partir d’un bon pied, et c’est chose faite. L’unanimité du vote sénatorial rejoint l’engouement suscité par le futur événement dans l’opinion publique. Cet engouement est un bien précieux à préserver jusqu’en 2024, af...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la mise en œuvre défaillante du programme LEADER – Liaison entre actions de développement de l’économie rurale – dans le cadre du FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – pour la période 2014-2020. Ce fonds...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse et vos propos qui se veulent rassurants. Il est vrai que, parmi les différents textes relatifs à l’organisation territoriale de la République adoptés ces dernières années, un certain nombre suscite plus d’attentes et d’espérances que d’autres – je pense en particulier au transfert de l...

Je veux à mon tour saluer la qualité du travail de nos collègues. Nous avons raison d'insister sur les conséquences sociales dramatiques de la réduction du nombre de contrats aidés, à la fois pour les structures qui y recourent, les bénéficiaires de contrats qui n'ont pas été renouvelés, mais également pour l'ensemble des personnes qui bénéfic...

Nous sommes tous soucieux de voir progresser la parité, mais j'attire votre attention sur le fait que nous n'avons pas intérêt à mettre en difficulté le mouvement sportif français face au Comité international olympique, le CIO, alors que ce dernier vient d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la France. Les principes de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris est d’abord l’occasion de féliciter tous les acteurs de cette belle réussite qu’est notre sélection et de nou...

Formons le vœu que ces jeux Olympiques de Paris confortent la place du sport dans le discours culturel national, conformément au combat de Pierre de Coubertin, …

… qui considérait les jeux Olympiques non comme une fin en soi, mais comme un outil éducatif. En conclusion, …

M. Jean-Jacques Lozach. … j’exprime tous mes vœux de réussite aux équipes de France participant aux Jeux d’hiver de Pyeongchang à partir de la fin de cette semaine !

Cet amendement vise à reconnaître comme organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 les filiales du CIO, le Comité international olympique, telles que la société audiovisuelle Olympic Broadcasting Services – OBS –de diffusion des Jeux. Cette formulation n’est pas limitative, elle est une illustration. Ne l’oublions pas, nou...

Comme celui de mon collègue Michel Savin, mon amendement traduit une volonté de clarification et d’anticipation. Pour cette raison, je le maintiens, monsieur le président.

En dépit de ce qui est indiqué dans son objet, cet amendement n’est pas simplement rédactionnel. L’article 2, qui concerne la protection de la marque olympique, est très important, pour des raisons financières bien sûr, mais également pour des raisons d’identité et d’affirmation du mouvement sportif en général, notamment pour le CIO et pour le...

Cet amendement concerne la lutte contre les manipulations sportives, voire la lutte pour l’équité sportive. Nous avons profité de ce texte, dit « loi olympique », pour essayer d’aller plus loin en matière d’efficacité dans la lutte antidopage. Je trouverais dommage de ne pas adopter une position identique s’agissant de la lutte contre la corru...

Cet amendement concerne la lutte contre les manipulations sportives, voire la lutte pour l’équité sportive. Nous avons profité de ce texte, dit « loi olympique », pour essayer d’aller plus loin en matière d’efficacité dans la lutte antidopage. Je trouverais dommage de ne pas adopter une position identique s’agissant de la lutte contre la corru...