Interventions de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif l’existence de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives – c’est la même thématique –, afin de légitimer la transmission d’informations ou de documents couverts par le secret professionnel. En effet, conformément à l’article 226-14 du code pénal, l’atteinte au s...

Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif l’existence de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives – c’est la même thématique –, afin de légitimer la transmission d’informations ou de documents couverts par le secret professionnel. En effet, conformément à l’article 226-14 du code pénal, l’atteinte au s...

Mme la rapporteur de la commission des lois a souhaité encadrer le dispositif de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, prévu pour tous les grands événements sportifs internationaux, en le limitant aux délégataires des représentants légaux des organismes organisateurs engageant un certain niveau de dé...

Mme la rapporteur de la commission des lois a souhaité encadrer le dispositif de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, prévu pour tous les grands événements sportifs internationaux, en le limitant aux délégataires des représentants légaux des organismes organisateurs engageant un certain niveau de dé...

Tout à fait !

Tout à fait !

Ce projet de loi vise à traduire en droit français un certain nombre d'exigences de la charte olympique. Il faut réussir cette transcription. C'est pourquoi, un certain nombre de dérogations sont nécessaires, pour que les infrastructures soient prêtes. Je m'interroge sur l'articulation de votre action avec celle du délégué interministériel au...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre commission a donné un avis favorable, avec vigilance, aux crédits du sport dans le projet de loi de finances pour 2018. Notre choix se veut d’abord un signe de confiance dans votre action, madame la ministre, vous qui avez démontré par vos résultats sur les pistes d’escrime v...

Les crédits du sport qui figurent au programme 219 connaissent, en 2018, une évolution radicale qui trouve son origine dans une redéfinition des missions et des moyens respectifs du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et du budget du ministère des sports. Cette remise à plat a été l'occasion d'interrogations sur l'évolution r...

Le budget du sport a toujours été trop faible dans notre pays. C'est un dilemme permanent qui oppose une politique sportive ambitieuse et un budget contraint. On va beaucoup parler de l'héritage olympique qui ne recouvre pas seulement la question des équipements, sachant qu'il ne devrait pas y avoir d' « éléphants blancs ». L'héritage olympique...

Merci pour cette présentation. Ce budget se situe à un moment particulier, quelques semaines après l'attribution de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris et plus largement à la France. Nous sommes un petit peu étonnés, pour ne pas dire déçus, par ce budget puisqu'il est en baisse. Certes, plus on se rapprochera d...

Madame la ministre, je vous présente tout d'abord toutes mes félicitations pour votre nomination - d'autant que vous êtes ministre de plein exercice. Nous vous souhaitons de réussir, en particulier pour ce qui est des arbitrages budgétaires. Nous sommes en effet tous ici des passionnés de sport et nous aimerions bien voir la part de celui-ci a...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, le 6 juillet dernier, vous avez assuré publiquement qu’une solution n’était pas loin dans le dossier de reprise de l’équipementier automobile creusois GM&S Industry. Ce dernier est actuellement en liquidation judiciaire, avec poursuite de l’activité jus...

Il me revient - avant de céder dans quelques instants la parole à notre collègue Claude Kern en sa qualité de co-rapporteur - de vous présenter le début de nos conclusions après plus d'un an de travaux qui nous ont permis de véritablement prendre la mesure de la situation du football professionnel. Nous avons souhaité retenir comme angle d'étu...

J'ajouterai que suite à l'adoption de la proposition de loi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sera désormais compétente pour examiner la situation des présidents de fédérations sportives, de ligues professionnelles et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Par ailleurs, une seule femme, aujourd'hui, p...

Notre analyse rejoint l'appréciation du rapporteur. Chaque amendement mériterait un débat. Mais aujourd'hui, l'important est d'adopter définitivement la proposition de loi le plus rapidement possible et ne pas annihiler le travail réalisé depuis un an. Sur le lien entre collectivités territoriales et milieu sportif professionnel, veillons à r...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis particulièrement satisfait du travail que nous avons tous accompli à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, dont les dispositions permettent au monde du sport professionnel d...

À l’image du dopage, le soupçon même, sans démonstration ou preuve, fait des dégâts considérables sur la réputation de certaines compétitions et érode violemment les valeurs que celles-ci sont censées véhiculer et illustrer. L’Assemblée nationale a proposé de « border » de manière importante le dispositif de conventionnement des agents sportif...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9, lequel aurait sans doute mérité d’être davantage examiné, travaillé et approfondi. Cet alinéa, qui nous arrive directement de l'Assemblée nationale, n’a pas donné lieu à un grand débat. Permettez-moi toutefois d’atténuer la portée de cet alinéa. Je rappelle que le décret du 15 octobre 2015 prévoit un...

On peut être effectivement choqué par le niveau de rémunération de certains sportifs professionnels, en particulier de certains footballeurs, surtout lorsque l’on additionne les salaires, les revenus tirés des contrats publicitaires, les primes diverses et variées et les avantages matériels. L’inflation de ces rémunérations est due en particul...