Interventions de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement pose une vraie question : celle du modèle économique aujourd'hui pour un club professionnel. Nous vivons une période d’incertitudes, parfois d’expérimentations. Aux yeux de certains, le meilleur modèle économique est celui où le club est propriétaire de son équipement, quel qu’il soit, stade, Arena ou autre. Pourquoi ne pas favo...

Lors de la discussion générale, M. le secrétaire d’État a commencé son intervention en évoquant sa méthode et sa détermination. Celles-ci aboutissent favorablement par un consensus sur cette proposition de loi, comme cela avait déjà été le cas sur les textes antérieurs. Je tenais à le souligner. Nos travaux se sont inscrits dans la continuité ...

Le texte qui revient de l'Assemblée nationale est cohérent avec le nôtre. Les dimensions de transparence, de régulation et d'intégrité sont présentes. Sur des points importants, l'Assemblée nationale a même durci notre texte, notamment en matière d'accès au métier d'éducateur sportif ou d'agent sportif. Aujourd'hui, le mercato, c'est-à-dire le ...

Cet amendement touche à une question essentielle, qui a fait l'objet de discussions nourries ces derniers jours entre le CIO et le Gouvernement : la propriété des symboles et des intitulés olympiques. La rédaction de mon amendement correspond exactement à l'accord trouvé entre les parties prenantes et à la position du mouvement sportif. Remplac...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre du Massif central en tant qu’enjeu de développement territorial. La notion de développement territorial a supplanté celle de développement local, en permettant d’intégrer l’ensemble des acteurs d’un territoire dans la descrip...

Je rappellerai tout d'abord que ce budget du sport pour 2017 fait suite à une année olympique - avec les Jeux de Rio - et à l'organisation de l'Euro 2016. Ces deux événements ont nécessité la mobilisation de moyens importants, il aurait donc été logique que le budget de 2017 connaisse une baisse sensible après un pic comme c'est le cas habituel...

Je souhaite éviter toute polémique mais il convient de rappeler qu'à structure constante, les crédits consacrés au sport augmentent de près de 6 millions d'euros. On peut toujours dire que ce n'est pas assez, certains gouvernements ont proposé dans le passé de faire plus, mais le montant des crédits consacrés au sport ont toujours avoisiné dans...

L'augmentation de 8 % du budget est significative. C'est d'autant plus appréciable que, comme évoqué, il a été adopté à l'unanimité par la commission des finances du Sénat après avoir été bonifié par des amendements introduits par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un budget qui se place dans la continuité de l'effort consenti par l'État dans...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 décembre 2015 comporte de nombreuses dispositions de simplification, très éloignées de la thématique sportive. Toutefois, au milieu de cette diversité, nous trouvo...

Je rectifie donc ainsi mon amendement.

Ces deux amendements sont intimement liés. Deux décrets de simplification des usages posent des difficultés aux fédérations sportives. Ainsi, on demanderait aux personnes fréquentant des centres équestres habilités, souvent animés par des bénévoles, de fournir un certificat médical, tandis que les centres privés à but lucratif n'y seraient pas ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi sera le dernier grand texte législatif consacré au sport avant l’ouverture des échéances électorales de 2017. Je me réjouis qu’elle trouve son origine dans l’initiative parlementaire du Sénat, ce qui souligne combien notre assemblée a été mobilisé...

M. Jean-Jacques Lozach. En conclusion, madame la présidente, je tiens à saluer la recherche du consensus qui a prévalu tout au long de nos travaux et qu’a portée le rapporteur Dominique Bailly. J’espère cet état d’esprit propice à une très large adoption du texte.

Dans quel centre équestre ?

Ce projet de loi applique les recommandations de l'Agence mondiale antidopage en matière de lutte contre le dopage et élargit le champ d'intervention de l'AFLD, en particulier en généralisant le passeport biologique. Ses dispositions sont de nature à renforcer l'efficacité de la lutte antidopage. À titre d'exemple, il n'existe pas de fédération...

Cet amendement porte, d’une part, sur les paris sportifs en ligne et, d’autre part, sur l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL. Cela étant, je sais les conditions particulièrement défavorables dans lesquelles je présente cet amendement ; par conséquent, et sans plus attendre, je tiens à rassurer M. le secrétaire d’État en lui anno...

J’entends les modifications que vient d’apporter M. le rapporteur. D’une manière générale, la question du statut des agents sportifs fait débat. Ce hiatus entre les agents communautaires et les agents extracommunautaires n’est pas normal. Il me paraît souhaitable d’opérer un alignement vers le haut, c’est-à-dire vers plus d’exigences et de con...

Fixer une date calendaire, à savoir le 31 décembre, pour la remise du rapport public annuel par les DNCG au ministre en charge des sports ne paraît pas approprié à toutes les disciplines sportives. En effet, pour certains sports, la saison s’achève au mois de juin, pour d’autres, au mois de septembre, pour d’autres encore, au 31 décembre. C’est...

Cet amendement a pour objet de s’assurer que les comptes annuels des sociétés des agents sportifs soumis à certification par un commissaire aux comptes soient bien transmis aux DNCG, au titre des documents financiers et comptables dont ces organismes ont besoin pour opérer un contrôle effectif de l’activité des agents sportifs. Il s’agit, en qu...

Cet amendement vise à étendre aux fédérations sportives ayant créé une ligue professionnelle la liste des professions non financières soumises à l’obligation de déclaration de soupçons à la cellule de traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins, TRACFIN, pour renforcer la lutte contre le blanchiment de ...