Interventions de Jean-Jacques Lozach

Non, je le retire, madame la présidente, étant donné les explications convaincantes de M. le secrétaire d’État.

Dans le droit fil de la position exprimée, à titre personnel, par M. le rapporteur, je tiens à manifester mon hostilité à cet amendement. Au titre des relations entre les clubs professionnels – il est bien sûr question des sports collectifs en général – et les collectivités territoriales, deux avancées nous sont aujourd’hui proposées : d’une p...

Ce sont ces élus qui définiront le règlement d’intervention et la nature de la compétence optionnelle qu’ils exerceront demain. Nous n’avons pas à nous substituer à eux. En effet, nous devons respecter le principe de libre administration des collectivités. Nous devons suivre le sens de la décentralisation. En outre, pourquoi fixer arbitraireme...

Je partage tout à fait, sur le fond, l’intervention de M. Gaëtan Gorce. En effet, dans certaines fédérations, le sport amateur est insuffisamment pris en compte. Toutefois, le mode d’élection relève du libre arbitre de chaque fédération délégataire. Il est donc impossible aujourd’hui de le modifier par un texte de ce type. En ce qui concerne ...

Afin de gagner du temps, et si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements n° 18 rectifié et 19 rectifié.

Ces deux amendements ont pour objet le certificat médical, parfois appelé certificat de non contre-indication. Il arrive que certains textes législatifs, aussi ambitieux et généreux soient-ils, se heurtent à de grandes difficultés d’application. C’est le cas de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en janvier dernier, et d...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Celle-ci rejoint l’objet de l’amendement n° 19 rectifié, qui vise à demander une véritable évaluation de l’application des articles L. 231–2 à 231–4 du code du sport, dans un délai très court, à savoir six mois à compter de la publication de la loi. Je prends note de votre eng...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de ce travail commun mené avec Henri Tandonnet, je veux à mon tour souligner le fait que notre pays, contrairement à ce que sa situation géographique laisse à penser, est, lui aussi, exposé au risque de pénurie d’eau. Il est temps de se montrer réaliste. Aujo...

Je remarque en premier lieu que le budget du programme « Sport » est en hausse de 24 millions d'euros, ce qui, dans le contexte actuel, est appréciable. L'objectif du financement public du sport n'est pas seulement de gagner des médailles, mais de développer les pratiques. De ce point de vue, la progression est réelle, même s'il est difficile d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai quelques réflexions concernant le rapport de notre collègue Rémy Pointereau sur la gestion de la ressource en eau, dix ans après la loi du 30 décembre 2006. Je ne veux pas opposer les usages, sans nier les conflits importants qui peuvent voir le jour. Sur le point...

Ce texte fixe un cadre pour tendre vers plus de moralisation, de régulation et de transparence. Grâce à lui, nous ouvrons des chantiers importants. Je pense notamment à l'encadrement du rôle des agents sportifs. Certaines dispositions de la loi de 2010 encadrant la profession ont donné lieu à des dérives. Un agent de joueurs a, par exemple, emp...

Il faut faire preuve de cohérence au sujet des agents sportifs. Si nous voulons davantage de contrôle de la part de la DNCG, nous ne pouvons accepter plus de libéralisation et de dérégulation de la profession. Il faut aligner les statuts des agents sportifs par le haut et non par le bas. Aujourd'hui, pour être agent sportif en France, il faut a...

L'amendement reprend ce que je propose chaque année en tant que rapporteur pour avis des crédits du sport. Je ne peux donc y être hostile, mais je suis surpris que l'amendement soit présenté ce matin. Il me semblait que nous en discuterions en séance publique...

Collectivement, nous vous souhaitons bonne chance, madame la maire. Il ne s'agit pas seulement de la candidature de Paris, mais de celle de l'Ile-de-France et de tout notre pays. Le rayonnement sportif ne dépend pas seulement du nombre de médailles récoltées, mais de la capacité d'un pays à organiser des événements de grande ampleur. Les trois ...

Puisque 45 000 jeunes ont déjà signé pour un service civique, nous sommes dans la phase d'application. Quelle est leur répartition dans les champs d'intervention, qu'ils soient culturels, sportifs ou sociaux ? Sans dresser de bilan, avez-vous déjà procédé à des réajustements ?

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports. Demain soir débutera au Stade de France l’événement sportif majeur que la France connaîtra cette année : l’Euro de football, qui animera notre pays pendant un mois. Plus de trente ans après la Coupe d’Europe des nations de 1984, la France a la chance d’organiser cette compétiti...

M. Jean-Jacques Lozach. Par ailleurs, dans une optique de moyen terme, comment cette compétition constitue-t-elle une composante essentielle de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024 ?

Mes chers collègues, la question de bon sens que vient de poser Henri Tandonnet m'amène tout naturellement à notre second temps : le temps du partage. Il convient en effet, en la matière, de privilégier une approche collective. Depuis la loi du 3 janvier 1992, l'eau « fait partie du patrimoine commun de la nation ». C'est une ressource qui n'a...

Notre troisième axe consiste à miser sur la recherche, tant publique que privée. De grandes entreprises françaises sont réputées mondialement, font une très grande partie de leur chiffre d'affaires à l'international et investissent massivement en matière de recherche et développement : Veolia, Suez environnement et, à un degré moindre, la Saur....

L'évolution en matière de gouvernance de l'eau est quelque peu paradoxale. Historiquement, la gestion de l'eau a été l'une des premières politiques publiques vraiment décentralisée : la gestion par bassins remonte à une cinquantaine d'années, avant les lois de décentralisation. Or, aujourd'hui, l'on assiste de manière insidieuse à une sorte de ...