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Concernant l’article 1er, nous souscrivons presque entièrement à la rédaction de la commission des lois : celle-ci répond à l’exigence de clarification et de meilleur encadrement du refus d’accès aux enceintes sportives. Néanmoins, nous sommes réservés sur la notion de « bon déroulement » d’une manifestation, qui peut fonder le refus d’accès. ...
Je soutiens l’amendement n° 49 et je suis heureux de constater que ma position rejoint celle de M. le secrétaire d’État. On se situe, avec cet amendement, dans le cadre des interdictions administratives, lesquelles sont du ressort du préfet, et non dans celui des interdictions judiciaires, qui, elles, relèvent du juge. Pour raisonner en termes...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi est débattue dans un contexte sportif marqué par la richesse de son actualité et l’adoption récente d’avancées significatives. Citons quelques exemples : la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...
Nous avons tous en tête le contexte du prochain Euro 2016 : 2,5 millions de personnes sont attendues dans 51 stades, et 7 à 8 millions de personnes dans les « fans zones » - lieux jusqu'ici totalement ouverts, où les matchs seront retransmis sur écran géant, et qui seront pour la première fois contrôlés. Le préfet Lambert, président du comité d...
Le Sénat examinera le 5 avril, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Je salue l'évolution de l'intitulé de cette proposition qui mentionne la nécessité de renforcer le dialogue avec les supporters. Il conv...
Merci pour vos interventions : il s'agit plus d'observations que d'interpellations. Ce texte n'est pas seulement dû à l'Euro 2016 : on a en effet constaté 20 % d'incidents supplémentaires au cours de la saison 2014-2015 du championnat de France de ligue 1, après deux années de baisse. Le moment était donc venu de légiférer. De nombreux travaux...
Depuis 2010, le règlement intérieur de l'UEFA oblige les clubs professionnels à nommer un interlocuteur pour faire la liaison avec leurs supporters. Or, cette disposition est restée en grande partie lettre morte. Heureusement, le président de la ligue nationale de football a très récemment changé d'avis. Le but est de clarifier les responsabil...
Le préfet Jacques Lambert ne s'y est pas trompé en rappelant qu'il s'agit de trouver un équilibre entre la fête et la sécurité.
Monsieur Rivaton, le titre de votre dernier ouvrage est assez volontariste. C'est une sorte d'interpellation, d'apostrophe en direction de ceux qui ont des responsabilités publiques. Pourriez-vous être un petit peu plus précis et concret quant à son contenu ? Vous avez répondu au niveau des principes, des préceptes, défendant l'idée d'un inves...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget du sport s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants comme la préparation de l’Euro 2016 et la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024. Avec un montant de 230, 5 millions d’euros, o...
Pendant des décennies, les CREPS ont parfaitement rempli leur rôle d’opérateur de l’État. C’est une chance pour les régions de disposer désormais d’un tel outil.
Celles-ci pourront concrétiser et mettre en œuvre leur politique de formation, qui dépassera largement le simple cadre du domaine sportif. Il est vrai que restera en suspens la question de trois régions. En effet, si les dix-sept CREPS sont répartis sur treize régions, trois régions n’ont pas de CREPS : la Bretagne, la Normandie et la Corse. C...
Si cet amendement n’était qu’un amendement d’appel visant à appeler notre attention sur le fait que le budget du sport ne représente que 0, 2 % du budget total de l’État, nous pourrions le comprendre. Or tel n’est pas le cas ! Nous sommes même étonnés du niveau élevé des transferts de crédits qui sont réclamés, à savoir 12, 6 millions d’euros. ...
… et que le plan de redressement, qui va d’ailleurs se prolonger jusqu’en 2017, était absolument nécessaire et incontournable. Que resterait-il aux collectivités locales si la part territoriale du CNDS n’existait plus ? M. le rapporteur spécial a rappelé de manière convaincante ce qui s’était passé en 2012. Je voudrais également évoquer cette ...
Le budget du sport s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants, comme la préparation de l'Euro 2016 et la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Avec un montant de 230,5 millions d'euros, l'essentiel a été préservé. Ce niveau semble quasiment identique à c...
La sécurité devient de plus en plus importante. Lorsque Londres a déposé sa candidature pour les JO de 2012, les organisateurs avaient prévu de consacrer 250 millions d'euros au poste de sécurité ; en réalité, les dépenses ont atteint 1,16 milliard d'euros. Les fan zones attirent des dizaines de milliers de supporters et leur sécurité est assur...
Je voterai moi aussi cet amendement d’appel, même si l’on pourrait lui reprocher de ne pas faire figurer, aux côtés des communes et des intercommunalités, le conseil départemental lui-même. Mon soutien est motivé par des raisons de fond. Il me paraît en effet évident que la baisse des dotations n’est pas vécue de la même manière sur l’ensemble...
Une hausse de 4 % à périmètre constant du budget consacré au programme Sport est loin d'être négligeable. Rappelons que ce budget est bipolaire, constitué d'une part des crédits du ministère, d'autre part de la contribution du CNDS. Nous sommes souvent sollicités en tant qu'élus par les clubs et les comités départementaux. Le CNDS était au bord...
Beaucoup a été dit concernant le programme « Sport ». C'est un budget en forte augmentation, le volet sport enregistrant une augmentation de 4 % à périmètre constant. Il s'agit d'un projet ambitieux, avec des priorités claires en direction de la jeunesse, mais également en direction de la lutte contre les inégalités d'accès au sport pour tous....
L'amendement n °12 rectifié oblige la fédération non délégataire à inscrire des compétitions de la discipline concernée au calendrier international et à inscrire les sportifs de haut niveau de cette discipline aux compétitions internationales.