Interventions de Jean-Jacques Lozach

La commission de la culture est concernée par les articles 1er et 2, ainsi que, sur le fond, par l'article 27. Sur l'article 1er, très généraliste, la commission de la culture s'en est remise à la commission des lois. L'article 2 relatif aux équipements sportifs a beaucoup évolué depuis la proposition initiale : il ne s'agit plus de demander ...

La commission de la culture est favorable à cet amendement.

Par l'amendement n° COM-56, nous supprimons l'article 27 pour des raisons techniques et afin de ne pas changer un article du code du patrimoine deux fois en moins d'un an. L'amendement de suppression n° COM-56 est adopté. L'amendement n° COM-12 devient sans objet.

Notre assemblée avait décidé du renvoi en commission de ce texte à l'issue d'une première lecture en séance publique le 15 février dernier, afin de prendre plus de temps pour examiner un texte complexe. Quinze domaines différents avaient alors été identifiés, au rang desquels figuraient l'accessibilité, la culture et le sport.

Il existe deux types de normes : celles imposées par les fédérations nationales qui agissent par délégation de service publique de la part du ministère et les normes internationales. Les deux types de normes sont concernés par cette consultation.

La politique culturelle dépend de grandes contractualisations, en particulier les contrats de projet État-région et les programmes opérationnels européens. Ceux-ci seront négociés en 2013, pour la période 2014-2020. Une extrême vigilance ne s'impose-t-elle pas ? Il y a fort à craindre qu'une grande partie des fonds ne soit pas ou ne soit plus f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’institution des emplois d’avenir en général, des emplois d’avenir professeur en particulier, restera non seulement un bel exemple de volontarisme politique, à un moment où la gravité de la crise économique et l’ampleur du chômage l’exigent, mais aussi l’expression marquante d’u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'institution des emplois d'avenir en général, des emplois d'avenir professeur en particulier, restera non seulement un bel exemple de volontarisme politique, à un moment où la gravité de la crise économique et l'ampleur du chômage l'exigent, mais aussi l'expression marquante d'u...

Toutes nos félicitations pour l'étendue du périmètre de votre ministère, qui réhabilite l'éducation populaire, lourdement pénalisée ces dernières années. Je forme le voeu que vous occupiez ce poste longtemps car l'instabilité ministérielle que nous avons connue ne favorisait pas le sport. Dans un contexte de disette budgétaire, vous êtes confr...

J'ai une observation à faire et une question à poser. La décentralisation culturelle n'implique pas systématiquement l'évaporation de la présence de l'État quant aux pratiques culturelles des territoires. Vous avez noté une croissance forte du nombre d'EPCC qui sont apparus ces dernières années. Personnellement, je distinguerai les EPCC avec p...

L'arrivée d'Al Jazeera Sport a changé rapidement la donne médiatico-sportive. La question de l'accès gratuit aux images sportives me préoccupe. Votre chaîne est payante, même si le prix de l'abonnement n'est pas élevé. Votre président a affirmé l'intention de ne pas diffuser en exclusivité des évènements relevant du « patrimoine national ». Q...

J'observe que nous sommes partis d'une proposition de loi dont l'objet était au départ limité mais dont l'intitulé révélait toute la complexité. Nous avons simplifié ce dernier tout en enrichissant les problématiques abordées par le texte - je pense, bien entendu, à la lutte contre le dopage ou à la situation des agents sportifs. Les condition...

Je partage les interrogations et les doutes de Pascal Deguilhem sur la portée exacte de l'article 1er de la proposition de loi. Au Sénat, nous nous sommes attachés à revenir à la théorie de l'acceptation des risques qui prévalait avant l'arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010, mais notre dispositif ne règle que très partiellement une ...

L'essentiel, c'est qu'il y ait cette concertation élargie au monde sportif et que le régime de responsabilité prévu par le dispositif fasse l'objet d'une évaluation régulière.

Même si cette pratique existe déjà dans les faits, il est très important pour nous d'introduire dans la loi la création du passeport biologique. Nous sommes en effet tous soucieux d'équité et de sincérité sportives. Cela dit, nous avons préféré prévoir un certain temps pour la mise en place de ce dispositif complexe du point de vue administrati...

Cet article 6 nous renvoie à un texte qui avait déjà été débattu sous la forme d'une proposition de loi. Il y a ici un vrai clivage entre nous. Nous sommes au coeur de cette loi qui remonte à plusieurs mois, c'est-à-dire la question de savoir qui finance les agents sportifs dans notre pays. À notre sens, par souci de transparence, c'est le spor...

Les dispositions relatives à la revente illicite de billets pour des manifestations sportives et culturelles constituent en effet un élément très positif. Elles étaient très attendues car l'article 2 de la présente proposition de loi intervient après pas moins de cinq tentatives législatives. Ce texte mérite dans l'ensemble une appréciation bi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin de législature, nous battons des records des vitesses lors de la discussion des textes législatifs : ainsi, nous examinons aujourd’hui un texte déposé il y a moins d’un mois à l’Assemblée nationale, et la commission mixte paritaire se réunira dès demain ! Ni les dél...

L’exonération de responsabilité du fait des choses pour les dommages matériels présente effectivement un réel intérêt pour un certain nombre de fédérations, notamment celles qui traitent de sports mécaniques ou nautiques. L’idée qu’une seule jurisprudence puisse conduire à l’extinction d’activités aussi anciennes et populaires que la course au...

Si la notion de « pratiquants » est bien sûr beaucoup plus large que celle de « licenciés », les premiers participent souvent aux activités sportives dans les mêmes conditions que les seconds. Par exemple, parmi les concurrents d’une course à pied, rares sont ceux qui se trouvent détenteurs d’une licence. Pourtant, tous doivent assumer les mêm...