Questions orales de Jean-Jacques Lozach

Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle porte sur la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 et sur la ...

Prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être

M. Jean-Jacques Lozach interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la stratégie déployée par son ministère et sur les actions qu'elle compte mener dans les prochains mois pour accélérer le développement du sport-santé et du sport bien-être dans notre pays. Il s'agit de lutter plus efficacement, entre autres, contre l'accroissement de la sédentarité, l'inac...

Versement et remboursement du fonds de compensation billetterie aux clubs professionnels et fédérations sportives

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'état des versements du fonds de compensation billetterie de 107 M€ mis en place par le ministère des sports en novembre 2020 pour pallier la crise sanitaire et les huis clos induits par les confinements successifs. Si 70 % des crédits ont déjà été alloués, il souhaite savoir à...

Conditions de fermeture et de cession d'officines en zones rurales et déploiement de solutions compensatoires

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant aux modalités de fermeture et de cession d'officines, ainsi que sur les répercussions qu'elles engendrent dans l'offre et l'accès aux services pharmaceutiques dans les territoires ruraux.

Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts

M. Jean-Jacques Lozach rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports l'historique de l'affaire Mediapro, la fragilité structurelle des clubs de football professionnel français et l'interroge quant aux conséquences de la vraisemblable baisse des droits télévisés sur le rendement pour 2021 de la taxe prévue à l'a...

Cohésion des territoires et plan de relance

M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ces derniers mois, les initiatives conduites par les collectivités des différents échelons territoriaux et les solidarités qu'elles ont organisées ont manifestement contribué à assurer la protection sanitaire des Français et la continuité des se...

Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme

M. Jean-Jacques Lozach appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité d'un rapprochement stratégique des fédérations françaises de cyclisme (FFC) et de cyclotourisme (FFVélo). Deux fédérations nationales, chacune membre du comité national olympique et toutes deux reconnues par le ministère des sports, ont actuellement en charge le cyclisme dans notre pays. Le cadre bicépha...

Formation dans les clubs sportifs

M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Les festivités saluant le fantastique parcours sportif de l'équipe de France de football sont encore dans tous les esprits, et les échos de ce moment de ferveur populaire et de communion nationale résonnent toujours. Comment capitaliser sur ce formidable événement, au moment où les débats se poursuivent sur la gouvern...

Défaillance du programme européen pour le développement rural

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de mise en œuvre du programme LEADER (liaison entre actions de développement de l'économie rurale) dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020. Quatre ans après le lancement de la programmation 2014-2020, force est de constater le reta...

Situation de l'entreprise GM&S

M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, le 6 juillet dernier, vous avez assuré publiquement qu'une solution n'était pas loin dans le dossier de reprise de l'équipementier automobile creusois GM&S Industry. Ce dernier est actuellement en liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité jusqu'au 19 juillet prochain....

Euro 2016

M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports. Demain soir débutera au Stade de France l'événement sportif majeur que la France connaîtra cette année : l'Euro de football, qui animera notre pays pendant un mois. Plus de trente ans après la Coupe d'Europe des nations de 1984, la France a la chance d'organiser cette compétition, troisième événement sp...

Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Périgueux, Limoges, Guéret et Montluçon, ligne classée « train d'équilibre du territoire » (TET). Cheminots, élus et usagers sont fortement pré...

Avenir du site d'emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse)

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de l'entreprise d'emboutissage Altia de La Souterraine, usine clé de la filière automobile française engagée dans un processus de vente. Les 331 salariés et les élus locaux sont légitimement inquiets. Deuxième employeur privé du département de la Creuse, ce site de production est de première impo...

Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir des grands projets d'infrastructures. S'appuyant sur les analyses de la Cour des comptes relatives à l'état des finances publiques qui concluent à l'absence de financement des projets d'i...

Avenir de la tapisserie d'Aubusson

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le régime fiscal applicable aux tapisseries d'art et sur les soutiens de l'État en faveur de la tapisserie d'Aubusson, des arts textiles et de la création textile contemporaine. Jusqu'à présent les artisans lissiers (ainsi que les fondeurs d'art ou les lithographes) pouvaient bénéficier du taux...

Implantation d'un établissement pénitentiaire en Limousin

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet et les modalités de réalisation d'un nouveau centre pénitentiaire dans la région Limousin. La restructuration du parc immobilier pénitentiaire et la construction de 14 000 places pour la fin de l'année 2017 visent à assurer des conditions dignes de détention et à garantir...

Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation financière des départements. Lors de la deuxième conférence sur les finances publiques du 20 mai dernier, le Président de la République a annoncé que les concours de l'État aux collectivités territoriales évolueront en 2011 selon une norme de stabilité en valeu...

Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les problèmes auxquels est confrontée la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Creuse. En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pe...

Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture, et notamment sur les difficultés des éleveurs du Massif central. Les agriculteurs subissent la crise la plus violente que le secteur, toutes productions confondues, ait connue depuis longtemps. La situation des campagnes est préoccupante, par exempl...

Accès à la télévision numérique terrestre (TNT) dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la couverture des territoires fragiles par la télévision numérique terrestre (TNT). Le passage à la TNT s'effectue selon le schéma national d'extinction progressive de la diffusion analogique terrestre et de basculement vers le numérique hertzien au mo...